Chapitre premier. — Parlement

Seotion I. — Chambres et gouvernement 156

Art. 1er. — Landsthino ou première Chambre. — Composition.

Attributions spéciales »

Art. 2*. — Folkething ou deuxième Chambre. — Composition.

Attributions spéciales »

Art. 3". — Dispositions communes aux deux Chambres. — Sessions.

Indemnité. Vote. Élaboration des lois. Attributions.

Prorogation. Dissolution. 157

Aux. a«. — Gouvernement. — Souverain. Conseil d'État : mise

722 TABLE DBS MATlfeRE8.

PtgM.

Seotion I. — Conseil de bailliage. — (Campagnet) 177

Art. 1". — CofCiWL. — Élection âea membres. Seeiioos. Attrilm*

tions. Tutelle administrative »

Art. 2*. — Bailli. — Ses attributions. 8es subordonnés. ... 179

Seotion II. — Conseils communaux »

Aat. 1er. — Organisation a Copshhaoub 180

§ I. — Conseil. Élection des (membres. Attributions. Tutelle

administrative »

I II. — - Magistrat. Président supérieur. — Composition du magistrat; bourgmestre ; attributions. — Attributions du président supérieur 181

Art. 2*. — Organisation dans lis villrs 182

I I. — Conseil. — Élection des membres. Attributions «Tutelle administrative »

§ II. — Bourgmestre. — Nomination. Attributions 183

Art. 3*. — Organisation dans les campagnes »

g I. — Conseil. — Élection des membres. Attributions. Tutelle administrative »

§ II. — Président. Sogncfogcd. — - Élection du président ;

attributions. Sognefoged, agent du pouvoir central. 184