Chapitre premier. — Parlement

Section I. — Chambres et gouvernement 192

Art. 1er. — Cii.vMiiRE des représentants. — Composition. Indemnité. Attributions spéciales »

PtffM.

Art. 2*. — Sénat. — Composition. Attributions spéciales. . . 193 Abt. 3*. — Dispositions communes aux deux Chambres. — Sessions. Bureau. Vote. Attributions. Séances plénières. » Art. 4*. — Gouvernement. — Souverain. Ministres : mise en

accusation et jugement. Dissolution des Chambres. 195

Section II. — Éleotions parlementaires 196

Art. 1". — Électorat. — Cens. Listes électorales »

Art. 2*. — Éligibilité. — A la Chambre ; au Sénat (cens). Incompatibilités 198

Art. 3*. — Collages, Bureaux 199

Art. 4*. — Opérations électorales. — Candidatures. Témoins.

Bureau et compartiments isolés. Dépouillement.

Ballottage 200

Observations générales. — Division administrative : Province,

Arrondissement, Commune 204

Section I. — Conseil provinoial 205

Art. l,r.— Élections »

§ I. — Électorat. — Cens, listes électorales »

S II. — Collèges et vote 206

§ UI. — Éligibilité. — Incompatibilités »

Art. 2*. — Conseil 207

§ I. — Composition. Séances • . . »

g II. — Attributions.— Tutelle administrative. Dissolution. 208

Art. 3*. — Deputation permanente. — Composition. Séances.

Attributions (administratives et conten lieuses). . . 209

Art. 4*. — Gouverneur de la province. — Attributions. ... 211

Seotion II. — Conseil communal *

Art. !•*. — Élections »

g I. — Électorat. — Cens. Listes 212

g II. — Collèges et vote. — Bureaux et opérations électorales »

g m. — Éligibilité 214

Art. 2*. — Conseil »

§ I. — Composition, Séances »

g II. — Attributions. — Tutelle administrative 216

Art. 8*. — Collège des bourgmestre et echbvins 219

g I. — Nomination. — Traitement »

g II. — Attributions du collège 220

g III. — Attributions du bourgmestre 9