Chapitre premier. — Parlement

Seotlon I. — Chambres et gouvernement 231

Art. 1". — Première Chambre. — Composition. Indemnité. Bureau. Attributions spéciales 232

Art. 2*. — Deuxième Chambre. — Composition. Indemnité. Bureau. Attributions spéciales. Initiative des lois. Accusation des ministres 233

Art. 3*. — Dispositions communes aux deux Chambres. — Sessions. Dissolution. Séances pléuières. Attributions. »

Art. 4e. — Gouvernement. — Souverain. Ministres, Conseil

d'État 235

Section II. — Élections parlementaires . 237

Art. i,r. — Électorat. — Première Chambre : conseils provinciaux. Deuxième Chambre : liste, cens »

Art. 2*. — Éligibilité. — Cens (première Chambre). Incompatibilités »

Art. 3' . — Collèges et vote. — Scrutin secret 238

^me. — Conseils provinciaux

Pagti.

§ III. — Collègei et vote. — Districts électoraux. Scrutin

secret. Ballottage. Contestations 241

Ait. 2*. — Consul ou État 242

§ I. — Composition. Séances. — Sessions. Indemnité. Présidence, greffier »

S II. — Attribution*. — Tutelle administrative 243

Art. 3*. — Commission pibmanbnti 244

g I — Composition. Séances. — Traitement. Présidence.

Délibérations ' . . »

fifl. — Attributions 245

Art. 4*. — Commissaire du roi — Ses attributions 246

Seotion. II. — Conseil oommunal »

Art. 1,p. — Élections 247

§ L — Éteetorat. — Gens »

§ II. — Éligibilité.'— Incompatibilités ^

fi in. — CoUeges et vote. — Contestations 248

Art. 2*. — Consul 249

§ I. — Composition. Sessions. — Jetons de présence. Renouvellement. Séances publiques. Votes. Suspension et destitution. Présidence »

§ n. — Attributions. — Tutelle administrative 251

Art. 3*. — Bourgmestre, Échevins et fonctionnaires 254

g I. — Bourgmestre. — [Nomination. Traitement. Attributions spéciales »

g H. — Échevins. — Nomination. Traitement. Attributions

spéciales 256

fi m. — Collège échevinal — Délibérations. Attributions.

Responsabilité 257

8 IV. — Secrétaire et receveur de la commune. — Nomination. Fonctions 259