Chapitre premier. — Parlement

Seotion I. Chambres et gouvernement 269

Abt. 1". — Sénat. — Composition. Bureau. Élaboration des lois. Vote. Initiative. Amendements, Interpellation. Cour de juBtice pour crime de haute trahison et jugement des ministres »

Abt. 2*. — Chàmbhe dis députés. — Composition. Bureau. Élabotion des lois. Vote. Initiative. Amendement Accusation des ministres 272

Abt. 3*. — Dispositions communes aux deux Chambies. — Sessions. Rapports entre les Chambres. Pétitions, etc. 274

Abt. 4*. — GouvEBifBMENT. —- 8ouverain.Ministres. Conseil d'État.

Dissolution de la chambre des députés 275

Abt. 5*. — Relations de l'État avec le Saint-Siège. — Privilège» et dotation du souverain pontife 276

Seotion II. — Éleotions des députés 279

Abt. i-r. — Électobat « »

§ I. — Électeurs censitaires. Electeurs dispensés du cens. »

§ II. — Liste électorale (i) 282

Abt.' 2*. — ligibiuté. — Incompatibilités 283

Abt. 3*. — Collèges électoraux. — Bureaux provisoires et définitifs 285

Abt. 4*. — Vote. — Scrutin secret. Ballottage. Contestations. . . 287

Observations générales. — Résumé de l'organisation 290

Section I. — Conseil provincial 291

Art. i,r. — Élections »»

§ 1. — Electoral. — Renvoi à l'électorat communal. . . »

§ II. — Eligibilité. — Incompatibilités »

s III. — Vote 292

Art. 2*. — Conseil »

§ I. — Composition. Séances. —Sessions. Dissolution. Bureau. Indemniié d

§ IL— Attributions. — Tutelle administrative 294

Art. 3e. — Dépotation provinciale 297

§ I. — Composition. Séances »

§ II. — Attributions 298

Art. 4e. — Préfet de la province. — Attributions du préfet.

Sous-préfet. Conseil de préfecture 299

Section II. — Conseil communal 301

Art. 1er. — Elections. . , »

s' I. — Electoral. — Cens. Liste électorale »

£ IL — Eligibilité. — Incompatibilités 304

? III. — Collèges électoraux. — Bureaux provisoires et dêfi-