‹ Constitutions européennesChapitre 254 sur 274 · ITALIE. ESPAGNE · texte numérisé non relu

ITALIE. ESPAGNE

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g IV. — Vote. — Scrutin secret. Contestations 805

Art. 2-. — Cousin, 307

§ I. — Composition. Séance*. — Renouvellement. Présidence. 8éances publiques. Votes. Dissolution. Re-

visori. Trésorier. Secrétaire »

§ II. — Attributions. — Tutelle administrative 809

Art. 3*. — Junte municipale 314

§ I. — Composition. Séances, — Sindaco. Assesseurs. . . »

§ IL — Attributions 315

Art. 4*. — Sindaco. — Nomination. Attributions. Délégués. . . »

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