Chapitre troisième. — Organisation judiciaire

Observations générales. — Juridictions. Ministère public. Contentieux administratif. 819

Section I. — Oonoiliatenrs. —Nomination. Compétence (civile, commerciale). Appel 330

. Seotion XI. — Préteurs.— Ministère public. Compétence (civile,

commerciale, de police). Appel. Vice-préteurs. . 821

Seotion III. — Tribunaux oivils et oorreotionnels.

Tribunaux de ooxnxneroe 322

Art. lw.— Juridiction ordinaire (civile, commerciale et correctionnelle). — Composition des tribunaux. Compétence. Appel »

Art. 2*. — Juridiction commercial* (tribunaux spéciaux). — Nomination des commerçants. Compétence. Appel. . . 9

Seotion IV. — Cours d'appel. — Assises 324

Art. 1". — Cours d' appel. — Composition. Compétence (civile,

commerciale, correctionnelle) «

Art. 2*. — Jury et assises. — Jurés : liste. Cour d'assises.

Compétence criminelle 325

Seotion V. — Cours de oassation . — Composition . Deux Chambres. Compétence. Compétence spéciale de la cour de Rome 329

Seotion VI. — Nomination et traitement. — Concours ponr

les auditeurs. Adjoints judiciaires. Conditions d'aptitude pour les diverses fonctions de l'ordre judiciaire. Inamovibilité. Traitements 330