Chapitre premier. — Parlement

Observations générales 833

Seotion I. — Chambres et Gouvernement 334

Art. 1er. — Sénat. — Composition. Sénateurs de droit. Sénateurs à vie. Sénateurs élus. Bureau. Attributions spéciales : jugement des ministres »

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Section II. — Conseil communal 374

Art. 1". — Observations générales. — Définition du termine» municipal. Habitants : résidentes (vecinos ou do-

miciliados) et transeuntes. Rôle des habitants. . . 375

Art. 2\ ■— Ayuntamiento (Conseil) 376

§ I. — Élections. — Electeurs. Cens. — 2. Éligibles. Cens. Incompatibilités. — 3. Nombre des conseillers. — 4. Districts et collèges. — 5. Élections. Contestalions »

§ II. — Sessions. Délibérations. — Procuradores sindicos . 380 § III. — Attributions. — 1. Attributions. — 2. Exécution

des délibérations. Tutelle 382

Art. 3*. — Alcade. Tenientbs. Fonctionnaires 386

§ I. — Alcade. Tenienles. — Nomination. Attributions. . »

§ II. — Alcades de barrio 389

§ III. — Secrétaire. Comptables. Archiviste »

Art. 4-. — Junta municipal (Conseil) 391

§ I. — Nomination. — Vocales asociados »

§ II. — Tenue des séances 392

§ III. — Attributions (Budget et comptes) »

Art. 5-. — Pénalités. Responsabilité. Tutelle 395

§ I. — Pénalités. — Admonestation, réprimande, amende,

suspension, révocation, destitution »

§ II. — Recours des particuliers 397

Art. 6*. — Petites communes (Pubblos). — Junte 398