Chapitre premier. — Parlement

Seotion I. — Chambres et gouvernement 410

Art. 1".— Chambre des pairs. — Membres de droit. Membres héréditaires : catégories. Bureau. Séances. Commissions. Attributions. Cour de justice (Jugement des ministres) »

Art. 2*. — Chambre des députes. — Composition. Indemnité. Bureau. Séances. Commissions. Délibérations. Attributions. Mise en accusation des mi a is très. Séances plénières 413

Art. 3*. — Gouvernement. — Souverain. Ministres. Conseil

d'État 415

Section II. — Éleotions des députés 417

Art. ltr. — Électorat. — Conditions (lire et écrire) »

Art. 2*. — Éligibilité. — Ceus. Incompatibilités et déchéances. 419

Art. 3°. — Commission et opérations de recensement 421

Art. 4#. — Circonscriptions. Assemblées primaires. Vote. — Bureau élu. Vote secret 423

Art. 5e — Assemblée d'apurement. Ballottage 425

Observations générales. — Division administrative : districtos, concelhos. parochias 427

Section I. — Dispositions communes aux divers Conseils électifs 428

Art. Ier. — Élections 429

S i. — Electoral »

S II. — Eligibilité. — Au conseil de district, au conseil communal, au conseil paroissial. Incompatibilités. . »

S III. — Liste de recensement 430

S IV. — Assemblées électorales. ■— Bureau élu : représentation de la minorité »

§ V. — Vole 432

S VI. — Assemblées d'apurement. — Majorité simple. . . . 434

>VII. — Héclamalions et recours x>

A UT. <!". — Di:ill.K DU MANDAT, DISSOLUTION, DLLIliÉllATIONS, DU-

iif.au, eic. — Suppléants. Fonctions gratuites et oMiiMloires. Serment. Sessions extraordinaires. . 435

Section II. — Junte ou Conseil de district 43U

Page».

Art. 2*. — Commission executive 440

§ I. — Composition. Séances. — Indemnité. Permanence. »

§ II. — Attributions. — Recours »

Art. 3*. — Gouverneur du district. — Nomination. Attributions : police. Tutelle. Recours. Secrétaire général. Fonctionnaires 441

Art. 4*. — Conseil de district (trirunal administratif) .... 442

§ I. — Composition. — Traitement. Séances »

§ il. — Attributions. — Consultatives et contenlieuses. Recours 443

Seotion III. — Conseil communal »

Art. I". — Conseil 444

§ I. — Tenue des séances et fonctionnaires. — Composition du Conseil. Présidence. Secrétaire. Trésorier. » §11. — Attributions. — Tutelle administrative. Budget. . . »

§ III. — Président. — Attributions 447

Art. 2e. — Administrateur. — Administrateur de concel ho (commune), de bairro (quartier). Nomination. Attributions : police, état civil »

Seotion IV. — Junte (conseil) de paroisse 449

Art. !•'. — Junte 450

§ I. — Tenue des séances et fonctionnaires. — Composition.

Président. Curé. Regedor. Secrétaire. Trésorier. . » § II. — Attributions. — Fabrique (culte), paroisse, assistance

publique. Tutelle administrative. Budget »

Art. 2*. — Regedor 452

§ I. — Nomination. — Suppléant. Secrétaire. Chefs de police. »

§ II. — Attributions. — Judiciaires et administratives. . . 453