Chapitre deuxième. — Conseils provinciaux
et communaux.
Seotion I. — Préliminaires 468
Art. 1*\ — Division territoriale »
Art. 2-. — Classes sociales. — Noblesse, clergé, bourgeoisie,
paysans. Le tchine 469
Art. 3'. — Régime administratif avant 1861. — Assemblées de
la noblesse. Commissions. . . . 472
Art. 4e. — Émancipation des paysans. — Acte du 17 février 1861. 473 Art. 5*. — Institutions représentatives nouvelles. — Communes
rurales, villes, districts et provinces : résumé. . . 475
Seotion II. — Conseil provincial 476
Art. 1er. — Conseil 477
§ I, — Composition. Sessions. — Élections des membres.
Séances. Présidence. Délibérations »
s II. — Attributions. — Tutelle administrative. Recours. . 479
Art. 2*. — Commission executive 485
§ I. — Composition. Séances »
§ II. — Attributions. — Tutelle administrative. Recours. . 486
Art. 3e. — GouvEnNEUR de la province. — Ses attributions . . 489
Section III. — Conseil de district 491
Observations générales »
Art. 1er. — Élections 492
> I. -- Collèges des propriétaires fonciers ruraux. . . . 493
S II. — Colley es des électeurs urbains. — Cens 494
js III. — Collctics des électeurs des communes rurales. . . »
S IV. — Régies communes. — 1. Incapacités. — 2. Vote par
représentation. — Vote par boules »
s V. — Éligibilité 406
Art. 2°. — Conseil. . »
S I. — Sessions. — Présidence »
s II. — Attributions. — Tutelle administrative. Budget. . -49 8
Art. 3e. — Commission exi'ctthe. — Composition. Attributions.
Tutelle 490
Section IV. — Conseil municipal urbain 501
Russie. 733
§ I. — Electoral. — Vote par mandataire. Liste électorale.
Cens 501
§ II. - Éligibilité 504
§ III. — Collèges et vole. — Vole par boules. Contestations. . »
Art. 2-. — Conseil 506
§ I. — Sessions. — Présidence. Délibérations »
§ II. — Attributions. — 1. Attributions générales. — 2. Nomination des fonctionnaires. — 3. Règlements et arrêtés. — 4. Taxes, contributions et revenus. — 5. Budget et comptabilité. — 6. Tutelle et recours. 507 Art. 3-. — Ouprava (comité exécutif) Maire. Fonctionnaires. 517 § I. — Ouprava et maire. — Nomination. Éligibilité. Congé.
Responsabilité. Attributions »
§ II. — Fonctionnaires. — Secrétaire de ville. Députation de commerce. Commissions executives. Délégués à la police, aux impôts, etc. Directeurs des banques. 520 Art. 4-. — Comité provincial. — Composition. Attributions (tutelle administrative sur les conseils municipaux). . 522
Seotion V. — Assemblées rurales 523
Observations générales. — Cantons et communes »
Art. 1er. — Conseil cantonal 524
§ I. — Conseil. — Composition. Sessions. Attributions. —
Tutelle administra tive. 525
§ II. — Slarchina (chef) et comité exécutif. — Nomination.
Attributions 526
Art. 2*. — Assemblée communale 527
§ I. — Assemblée. — 1. Sessions. Composition (chefs de famille). — 2. Attributions. Caractère particulier de la propriété rurale. Allotissement périodique. Rentrée des impôts. Mesures coercitives. Tutelle administrative »
§ II. — Slarosta (maire). — Élection. Attributions 532
Art. 3*. — Commissions de tutelle (sur les communes rurales). 533
