‹ Constitutions européennesChapitre 262 sur 274 · FINLAN · texte numérisé non relu

FINLAN

Cliapitro premier. — Parlemexi Observations générales. — Historique Section I. — Parlement. — Compo

clergé, bourgeoisie, pa

sftpartes. Cueilles. Séni

butions. Délégués à la I

Section II. — Élections parlemei

Art. 1". — Électorat. — Règles partit

Règles générales

Art. 2*. — Ej.igibh.ct*

Art. 3*. — Collèoes et vote. — Scru

- Assert

Observations générales. — Division

gouveroomonl, bùrad ou district, villes et

Section I. — Assemblée ou Uons

Art. 1". — Assbmu.ee oésèrale. — Coi

inuia pavant impôt). Sessi<

administrative

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