Chapitre premier, — Parlement

Observations générales. —Indépendance de la principauté (1). 578 Seotion I. — Chambres et gouvernement 579

Art. 1er. — Composition des deux chambres. Sessions. — 1. Séoat : membres de droit et membres élus. — 2. Chambre des députés : membres élus; indemnité. — 3. Sessions. Délibérations. Bureau »

Art. 2'. — Attributions. — Pouvoir législatif. Budget. Mise en

accusation dos ministres 581

Art. 3*. — Gouvernement. — Souverain. Ministres 583

Seotion II. — Éleotions parlementaires 585

Art. I". Électorat 586

§ I. — Règles particulières à chaque Chambre, — Sénat : électeurs censitaires ; électeurs des universités. — Chambre : électeurs censitaires ; électeurs dispensés du cens »

§ II. — Règles communes aux deux Chambres. — Justification du cens. Age. Incapacités 587

§ III. — Listes électorales 588

Art. 2". — Éligibilité. — Aux deux Chambres 589

Art. 3*. — Collèges. — Convocation. Collèges pour le Sénat et

pour la Chambre 590

Art. 4*. — Opérations électorales. — Bureau élu. Vote secret.

Dépouillement. Contestations 591

(i) Le prince de Roumanie vient, tout récemment, de prendre, d'accord arec le Parlement, le tirte de roi.