Chapitre deuxième. — Conseils provinciaux

et communaux.

Observations générales. — ■ Division administrative : district, arrondissement, commune 595

Section I. — Conseil de] district 596

Art. 1". — Composition. Sessions. — Élection des membres. Bureau. Délibérations »

Art. 2*. — Attributions. Tutelle. — Budget 598

Art. 3". — Comité permanent. — Composition. Traitement. Sessions. Attributions 600

Seotion II. — Conseil communal 602

Art. 1er. — Élections. — Électoral. Éligibilité. Opérations électorales »

Art. 2*. — Sessions et attributions. — Tutelle. Budget. . . . 605 Art. 3e. — Maire. — Nomination. Adjoints. Traitement. Attributions. Police 608