Chapitre premier. — Parlement

Observations générales. — Indépendance de la principauté. 630

Art. 1er. — Assemblés nationale »

§ I. Composition. Élections. — Députés nommés par le prince. Députés élus : suffrage universel; bureau élu; vote de vive voix; contestations; éliçibles,

cens. Indemnité »

S IL — Session*. Délibérations, — Bureau. Délibérations.

Comités 632

g III. — Attributions. — Pouvoir législatif. Budget. Mite en

accusation des ministres 634

Art. 2*. — Grandi Assemblée. — Composition : élections. Bureau.

Sessions. Attributions 637

Art. 3*. — Gouvernement. — Souverain. Religion d'État. Ministres. — Conseil d'État : attributions consultatives et contentieuses »