I. — Stipulations du traité de Berlin. — Indépendance

de la principauté 649

738 TABLE DBS MATIÈRES.

g H. — OrganUation générale. — Historique. Souverain. Conseil d'État. Ministère. Grand tribunal. Districts et capetans. Communes. 660

Seotion I. — Résumé de la Constitution de 1876. • . 654

Art. 1". — Parlement »

Chambre de» députée. Élections. Indemnité. Bureau. — Séria/. Nomination. Indemnité. Bureau. — Attribution* de» Chambre». — Ministres : responsabilité »

An t. 2*. — Administration provinciale kt communal*. • . . 657

Division administrative antérieure. — Règles potées par la Constitution. — Lois de 1877 : organisation municipale à Constantinople et dans les provinces. Conseil municipal

élu. Président. Assemblée municipale »

Art. 3*. — Justice 66i

Cadi. — Tribunaux de canton, d'arrondissement. Cours d'appel. Cour suprême »

Seotion II. — Stipulations du traité de Berlin oonoer-

nant la Crète, — la Bosnie et l'Herzégovine, — la Roumélie orientale 662