BULGARIE

Constitution de 1870.

Art. l*r. — Traité de Berlin 668

Art. 2e. — Assemblée nationale »

§ I. — Composition. — Électeurs. Éligibles. Indemnité. . 670

§ II. — Sessions. — Bureau »

§ III. — Attributions. — Initiative. Budget. Emprunts. Mise

en accusation des ministres 671

Art. 3*. — Haute Assemblée. — Composition : élections. — Sessions. Attributions 674

Art. 4*. — Gouvernement. — Souverain. Ministres. Religion

tr*..

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