Chapitre premier. — Parlement

Section I. — Chambre des députés 677

Art.!-*. — Sessions. — Composition de la Chambre, indemnité.

Séances. Délibérations »

Art. 2*. — Attributions. — Pouvoir législatif. Budget. Mise en

accusation des ministres (cour spéciale). . • • 679 Art. S*. — Gouvernement. — Souverain. Religion dominante.

Vacance du trône. Ministres. Conseil d'État. . . 682

Seotion II. — Élections des députés 684

Art. 1*'. — Éuectorat. — Suffrage universel. Liste électorale. . 685

Art. 2*. — Éligibilité. — Incompatibilités 686

Art. 3*. — Circonscriptions. — Scrutin individuel. Sections. . 687

Art. 4*. — Opérations électorales 688

§ I. — Représentants de V autorité judiciaire »

§ II. — Bureau. — Tirage au sort. Employés au vote. Indemnité 689

6 III. — Candidatures 680

§ IV. — Vote. — Scrutin secret par boules. Contestations. . »

8 V. — Élections partielles 694

Observations générales. — Division administrative : département, arrondissement, commune 695

Seotion I. — Conseil d'arrondissement. — Élections. Sessions. Attributions. Budget »

Section II. — Conseil communal 697

Art. tw. — Conseil. — Élections. Sessions. Attributions. Tutelle.

Budget »

Art. 2*. — Maire et adjoints. — Nomination. Indemnité. Attri-

tions 699