INTRODUCTION. XXIX

dans le courant décentralisateur : le type de leur organisation correspondant exactement à celle de la plupart des États d'Europe, l'étude comparative en sera plus frappante que celles des institutions suisses ou anglaises. — Nulle part ailleurs, les conseils provinciaux et leurs commissions permanentes n'ont des attributions aussi complètes. On peut, pour les conseils, signaler comme dispositions particulièrement intéressantes : la publicité des séances, le droit de vérifier souverainement les pouvoirs de leurs membres, le droit d'enquête directe par des commissaires délégués sur les actes de l'administration, l'indemnité de voyage ou même de séjour et, en Hollande, l'absence de tout droit de dissolution au profit du pouvoir central. Quant aux commissions permanentes, le traitement alloué à leurs membres, le droit de tutelle qu'elles ont sur l'administration des communes, leurs attributions en matière contentieuse et leur part active dans l'exercice du pouvoir exécutif, en font des corporations puissamment organisées pour assurer l'indépendance de la province. — Les conseils municipaux se ressentent également des vieilles traditions qui ont ainsi perpétué les franchises locales : les séances sont publiques ; les membres peuvent toucher des jetons de présence ; le conseil ne peut être dissous et ses pouvoirs s'étendent jusqu'à la nomination ou la présentation des fonctionnaires de la commune. Le bourgmestre, il est vrai, est à la nomination du roi qui a le droit de le choisir en dehors du conseil ; cependant, il n'a qu'une autorité personnelle restreinte et se trouve, le plus souvent, lié par les délibérations du collège des échevins. — Le pouvoir central, d'ailleurs, n'est point désarmé. Outre l'action prépondérante qu'il conserve en matière de police, la loi lui a réservé un droit de contrôle qui suffit à sauvegarder les intérêts généraux ; mais il n'est plus le souverain dispensateur ni le rouage indispensable auquel tout doit aboutir (1).

(1) Il n'y a pas similitude absolue entre les législations belge et néerlandaise