CHAPITRE PREMIER. — PARLEMENT

La forme du gouvernement du Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle avec deux Chambres : 1° la Chambre des Lords, composée en partie de membres héréditaires, en partie de hauts fonctionnaires ecclésiastiques, et enfin de pairs élus par la noblesse d'Ecosse et d'Irlande ; 2° la Chambre des Communes, composée de membres élus directement par des électeurs censitaires. Un droit de veto

(1) Les institutions du Royaume-Uni s'écartent beaucoup plus que toutes autres des institutions françaises. Basées sur d'anciennes coutumes, sur des lois séculaires, elles n'ont jamais été soumises qu'à des réformes partielles ayant presque toujours respecté l'étal antérieur. Il y a quelques années à peine, la centralisation n'existait encore dans aucune des branches administratives, surtout en Angleterre. Un résumé rapide est donc plus difficile ici qu'ailleurs ; aussi est-ce un devoir étroit pour nous de renvoyer de suite et tout spécialement aux travaux que nous avons consultés :

I. — Travaux de la Société de législation comparée : Étude sur les Constitutions, par MM, Hebold et Corenlin Guyho, bulletin 1872, p. 49 et 242. — Usages parlementaires, par M. Vergniaud, bulletin 1876 : 244. — Lois de finances en Angleterre, par M. Georges Louis, bulletin 1877 : 227. — Législation électorale anglaise, par M. Franck-Chauveau, bulletin 1874 : 257. — V Administration locale en Angleterre, par 11. Edmond Bertrand, bulletin 1874 : 79. — Centralisation administrative, par René Millet, bulletin 1875 :

appartenant à la Couronne peut être considéré comme prescrit par le fc<$i(s|ig©.}| \f [\ / { () }\

Division : Section I. — Chambres et Gouvernement.

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Section I. — Chambres et Gouvernement

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La Chambre des Lords compte (en 1878), 494 membres ayant droit de siéger à des titres différents :

1° Par droit héréditaire, et sans qu'il soit besoin d'investiturei y :<W/s*fltj |*3|fils aîn^s^ tyffcjs <Mf44«M 1 1 \\

2° A titre héréditaire : ce sont les pairs créés par le Souverain. ;i son droit «et illimité, mais, dans la pratiqua Une déclassé guère quariante nominations i par règne. La Goastittitioniiie refuse -pas au Souverain, le droit de aréeir des paire» à vie, (ipaisv eri fait, la Chambre des .. Lords. .rfjij e«t toujours àppdséé' et -la- Couronne n'&ipoint usé; de- son drojit ;,

>8^i!A titre de irprinoé du sang royaLou, de fils aàfcén<Je Lord énoorei > vivàntMinaiSi i Us doivent être appelés,. m autorisés à siéger par le Souverain ; ; ^ A' titre de tords ëcclési^tiqtlës (archévôquéS' ott èv«ques); c'est w reste, des anciens priyiièges attachés aux seigneuries qui appartenaient autrefois aux dignitaires du clergé. Tous, d'ailleurs, n'ont pas les mômes droits. Les arche-

3ÎJ6. — Du Jury, par H. Dû Buif, bûïletiii 18$9 : 135. — Coûts de comté* par M. Ernb8t Bertrajo), bulletin *87$:380. '— Étude aur la tfoutieUè Organisation judiciaire et traductions, pà* M. RiBot : Annuaire 3- année : 9. i— Poursuite' criminelle, par M. Fiunck-<WuVeàij; bùriétiû fc876 ï 81.— Cours d'Ecosse, par H. 'Du Êuit, bulletin «873 : 324. x

11.— Les Constitutions d'Europe et d'Amérique, par Mtt* tAFKBJUànRet Batbib. — Régime municipal en Angleterre, par M.TALFBJùrtBaT.^ Ijberiii locales en Europe, par M. de Fôntpkrtuis. (fi*ëut<<5 d« Id philosophie positiée): — organisation i municipale en Europe, par If. Ëàscaud. '*...<•'

n/VàMummiU/.ti.i ?

vâqute-.isonfriijceiuE .denfiantartiéiçy ^nùptafauiim/uélAi <nes ao^tt ceux 1^ Angleterre i n «ftuf te 4waier ,wwnnwJ*iià moins >qwe oeinajio^ oelui 4* Londres, .dfl.iDarlwHVftV Wwr ehé&teir î.Wffêque de^odor ,et AIw.Qièg^mA^û^ip^ toî^ vo*84 Ea&p .trois, ides .éroêques, , d'Jrlande. ^tàgwt AfWh , mm À tomù 4e ràhi et seulement pendant une (aesq ioai du vmtemetà )

î» A titra étootif ; ae son^ 1^, 38, pairs 41M/U^fli, Mw&NW pan la; noblesse, d'Irlande*^ tes 4$,pftirjwd'Épo4ae>,éJttP.pw I» noMesseâ'âcossé, mais aeuie«*eat pour U durée da pariflmftak et renouvelés cpnoaside dissolution. (te lia CtatthrQ dflfcCwvr munes. :î -m (.>•'..

Les pairs! n*,. peuvent .siéger, tarant J^g^de,^,,^^; Uy a incompatibilité .entre les t fonotiona »de, imemtwei 4ft fl^ ;Ctw^^ des Lords et celles de membre ides -Communes i.Toatq* irfWr testàtîoM relatives! aux • jpmfilègqp de la paiwtô w ♦ l'action» de*i pairs d'Écosfce iqt d'Irlande sont,' jugépsf,,p^r(i fa Ghanbkaei des \ Lords, > Ces ! derniers ne. ipeuveqt .perdxfl, Xeyp titre qu^en venta d'un «actô//du Parleme&t pronoflçajit leur dégradation. Les pairs ne reçoivent atieune indemnité. . ; . La Chambre se réunit le& lundi, mardis jeudi et. vejidredv.à & heures du soit et siège souvent jusqu'à une îhewra pu.8 h&m#s du mathi. -Elle! est présidée par le. Lord, cha^oeliec,, .l'i^a de» ministréB ; maès «elùi^ci n'exeroe pas 'véritablement lf ftutoHtf « ^rtiideatièlle? Ketamnien^i 'en (matière di*oiptiwtirG> ft ne fait iqi» proposer de prononcer i uni rappel à l'iQfldiïe, p'a^t .1* (Chambre Iqui décide* j eo ièas: d'empêchement ,Lq GbftPtfaUer est remplacé! pair un Speqke* (omtertin) élueoit .parmUefr J^qifd^, soit em dehors* de la Gàambcei, ;ou encore par des peraQurçftgG8 que désigne le Souverain (1): ••■! ; .hn:-. • . . ,h •! . .! ',-.i.(.|

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La Cliamlire des Communes est composée Ae 65$ niëmbrès élus pour 7 ans par les électeurs censitaires des comtes, des bourgs et par les électeurs attribués aux universités." Le

(1) Oo vecra qulaux Commuai, le Sp<nker.ètyM*fo<f&Wh!6 est un véritable PttféKtent: mais dans aucune de» deui^hambroaila'y.&de Y^-j^r^i-

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renouvellement est intégral. La Couronne a le droit de dissolution ; dans l'usage, la Chambre est dissoute au plus tard après l'avant-dernière session de la législature. Elle était également dissoute autrefois six mois après l'avènement d'un nouveau Souverain; mais il n'en est plus ainsi depuis 1867. Les membres élus pendant le cours d'une législature achèvent seulement la période commencée par ceux qu'ils remplacent. Les membres de la Chambre ne peuvent donner leur démission ; mais ils sont déchus de leur mandat lorsqu'ils acceptent une fonction salariée par la Couronne, sauf à se faire réélire (1).

Les membres de la Chambre ne touchent, sauf le Président, aucune indemnité : le traitement du Président est de 6,000 livres sterling (150,000 fr.).

La Chambre ne vérifie pas les pouvoirs de ses membres ; elle tient pour bons les résultats proclamés et transmet à l'un des juges de la Haute Cour de Londres (autrefois l'un des juges de la Cour des Plaids de Westminster) les pétitions qui ont pour objet l'annulation d'élections : ce juge instruit l'affaire, entend les témoins et les parties intéressées, en réfère, en cas de difficultés sur l'interprétation de la loi, à la Cour, et envoie son jugement motivé à la Chambre (Loi de 1868).

Il n'y a point de bureau, mais seulement un Speaker (orateur) qui fait fonction de Président ; il est élu par la Chambre pour la durée de la législature, et sa nomination doit être confirmée par le Lord chancelier au nom de la Couronne ; cette ratification est, d'ailleurs, de pure forme. Le Speaker se tient dans sa chair, sa masse placée sur la table où prennent place les clerks et employés de la Chambre.

La Chambre siège les lundi, mardi, jeudi et vendredi de quatre heures du soir à une heure ou deux heures du matin, et le mercredi de deux heures à 6 heures de l'après-midi. Elle peut valablement délibérer lorsque quarante de ses membres sont présents.

(1) Et la première de ces deux règles est facilement éludée par l'usage qui s'est établi, pour tout membre désirant se démettre, de se faire nommer, par le Chancelier de l'Échiquier, intendant d'un petit district appelé Cbiltern Hundreds, fonction purement nominale et que le titulaire résigne immédiatement.