ART. 4*. -ADMINISTRATION SPÉCIALE DE LONDRES

Il faut distinguer l'administration de la Cité, celle du district métropolitain qui l'entoure, et enfin les services qui sont restés communs à la Cité et au district.

Divisio* : § I. Cité. — 2 II. District métropolitain. — § III. Services communs.

§1. — Cité

La Cité, qui comprend environ 74,000 habitants, n'a point encore subi l'atteinte des lois nouvelles, et continue à vivre avec ses coutumes du moyen âge, sauf quelques modifications.

Elle est divisée en 26 quartiers et 108 paroisses dont onze se trouvent hors de son enceinte.

Elle est administrée par un Conseil communal, common council, et par la Cour des aldermen : court of the inner chamber. Ces deux Conseils, dont le premier est le plus important, sont composés des membres ci-après : Le Lord maire, 26 aldermen, 206 conseillers communaux ou common councilmen, 2 shèrifts, le recorder, le common ser géant, et le clerk de ville.

Le Lord maire est nommé chaque année par les aldermen, sur une liste de deux candidats dressée, au Common Hall, par la Livery ou réunion des 76 corporations de bourgeois qui comprennent environ 7,000 membres. Les aldermen choisissent toujours le premier nom : leur choix doit être ratifié par la Reine qui ne refuse jamais sa sanction : Le Lord maire doit être alderman, et avoir fait fonction de shèriff. Outre ses fonctions administratives, qui sont surtout honorifiques, il a des attributions judiciaires comme président de certaines Cours spéciales à Londres, ou des sessions des Cours de circuit.

Les aldermen sont élus, à vie, à raison de un par quartier, par les freemen, électeurs privilégiés au nombre de 20.000; ils ont, comme le Lord maire qu'ils suppléent souvent, des attributions judiciaires et administratives. Ils forment, avec le Lord maire un conseil administratif: court of the inner chamber.

Les commun councilmen sont élus, chaque année, dans lesj assemblées de quartier tenues sous la présidence de l'Aldvtaau. Ils sont nommés par les bourgeois et pris parni' qui possèdent dans le quartier un immeuble d'un revenu imposable do 10 livres sterling au moins.

Les deux shêriffs sont élus, tous les ans, au Common Hall, par la Livery; ils remplacent le Lord maire, et ont aussi des attributions judiciaires ; mais leur rôle est peu important. — Le recorder, nommé à vie par la Cour des aldermen, et lf common senjeanl, nommé par le Common council, ont tous deux des attributions judiciaires, et suppléont le Lord maire pour la tenue des Cours spéciales de Londres. — Le totenc/erk, nommé par le Common council, fait fonction de secrétaire, et tient le sceau et les archives.

Attributions. — Le Lord maire représente la Cité et préside le Conseil et la Cour des aldermen. Il peut ordonnancer seul une dépense jusqu'à concurrence de 100 livres sterling; mais d'ailleurs il n'a guère d'autorité personnelle.

Le Common council qui se compose des conseillers, des aldermen, et où siègent, les sheriffs, necprtfw, common sergéant et totcn-clcrk, est le véritable administrateur de la Cité, sans jamais subir le contrôle du llouveruement. Réuni sous la présidence du Lord maire, il nomme le common sergeant, le totcn-clerkt et les principaux fonctionnaires ou employés municipaux, le coroner, le commissaire en chef de la police, etc.... 11 dispose des finances, administre les propriétés municipales ; en un mot, corps exécutif et délibérant, il a une action prépondérante sur les affaires de la Cité. Nous verrons cependant que pour les travaux publics et les mesures de salubrité, ainsi que pour renseignement primaire, la Cité commence à sentir les effets do la centralisation (Voir ci-après le Bureau métropolitain).

Le Conseil ou la Cour des aldermen, présidée par le Lord maire, a, de son coté, certaines attributions spéciales; elle statue . sur toutes les difficultés relatives aux élections corn-

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Il faut citer aussi la Commission spéciale pour la voirie, leségouts, l'hygiène...; elle est composée du Lord maire, du ncorder, du common sergeant et de vingt-six conseillers à raison de un par quartier, ces derniers désignés par le common council. Elle est en rapport avec la métropole par le Bureau métropolitain où elle délègue trois de ses membres.

g II. — IMstrict métropolitain

Le district qui entoure la Cité et comprend près de 4 millions d'habitants, est composé de 4 comtés, 9 bourgs parlementaires et 95 circonscriptions paroissiales.

Indépendamment des autorités spéciales au comté, au bourg et à la paroisse, les services municipaux ont été cen- F" -" | tralisés entre les mains de 38 bureaux de district électifs, placés, dans certains cas, sous la direction du Bureau métropolitain.

Les districts sont composés soit d'une seule paroisse, soit d'une fraction de paroisse, soit enfin de plusieurs paroisses. Les paroisses et fractions de paroisses nomment directement les membres du Bureau de leur district; les petites paroisses composent leur Bureau en déléguant des membres de la mtry ou sélect vestry. Les membres de ces Bureaux de district ainsi nommés par les ratepayers ou contribuables payant la taxe des pauvres, sont élus pour trois ans et renouvelables j par tiers chaque année. Ils centralisent à peu près tous les services municipaux et dépendent du Bureau métropolitain pour les attributions spéciales de ce dernier.

8 111. — Services communs à la métropole

Le Conseil métropolitain des travaux se compose de 46 membres, dont trois sont élus par la Commission des travaux de la Cité, et les 43 autres par les Bureaux des districts.

Il étend son action sur la métropole tout entière, y comprise la Cité, et a, dans ses attributions : les travaux publics, les bâtiments, parcs et promenades publics, les incendies, les tramways, les travaux sur la Tamise, etc.. Sa compé-

tence, d'ailleurs assez mal définie, tend à se développer, et il est facile de prévoir que les services municipaux finiront par être centralisés entre ses mains.

Deux lois votées pendant la session de 1878, lui ont conféré : 1° le droit de lever certaines taxes et de contracter des emprunts ; 2° des pouvoirs étendus de police sur la construction et l'entretien des maisons (solidité des fondations : qualité des matériaux employés pour les murs; alignements); 3° le droit de déterminer quelles sont les voies réservées aux piétons, et celles destinées à la fois aux piétons et aux voitures ; 4° la police des théâtres au point de vue de la solidité des édifices et des incendies.

La Police est administrée par un chef unique nommé par le secrétaire d'État du département de l'intérienr ; on a vu que la police de la Cité garde son organisation particulière.

L'Enseignement primaire a été réglé pour toute la métropole, par les articles 37 à 39 de la loi de 1870, modifiée par l'article 16 de la loi de 1873. Le district métropolitain, y comprise la Cité, est divisé en dix circonscriptions, et chacune d'elles élit un certain nombre de membres fixé par le département de l'Éducation pour constituer le Conseil scolaire de Londres. L'élection a lieu tous les trois ans au mois de novembre ; chaque électeur a autant de voix qu'il y a, dans la circonscription, de membres à élire, et il peut les donner toutes au même candidat. Le Conseil est présidé par un membre élu par lui, et qui peut être pris en dehors du Conseil; dans ce cas, il en fait partie par le fait de son élection : un traitement peut être alloué au Président par le Conseil qui en fixe l'importance d'accord avec le département de l'Éducation. Le Conseil scolaire de Londres a les mêmes pouvoirs que ceux attribués par la loi de 1870 aux Conseils scolaires des Comtés ; il est assimilé au Conseil des travaux de Londres pour le recouvrement des sommes mises à la charge des circonscriptions afin de parfaire le fonds scolaire. Tous les dix ans, le nombre des membres du Conseil peut être modifié par le département sur la demande du Conseil ou d'une partie de ses membres, si la population ou la valeur imposable d'une circonscription a été modifiée.

Section II. — Étoosse

L'organisation se rapproche sensiblement de celle qui a été examinée à la section précédente. En Ecosse aussi se trouvent le le Comté, la paroisse, et le bourg, avec les commissions locales. Nous indiquerons seulement quelques-uns des points essentiels qui établissent une différence entre l'Angleterre et l'Ecosse.

Division : Art. 1». Court et Paroisse. — Art. 2\ Bourg. —

Art. 3*. Commissions locales.

Le Comté. — Le Sheriff aune autorité beaucoup plus grande que celle du Sheriff anglais. Fonctionnaire rétribué, il est nommé à vie par le Souverain, et doit être choisi parmi les membres en exercice du barreau d'Edimbourg ; il nomme , lui-même, avec l'agrément du Lord justice gênerai de la Cour d'Edimbourg, un Sheriffsubstitute, qu'il peut révoquer, et qui est aussi rétribué par l'État.

Le Sheriff est chargé de la confection et de la révision des listes électorales, des listes du Jury : il préside les élections parlementaires : il a soin des pauvres, des aliénés : il dirige la police (1)...

Les commissionners of supply (commissaires des subsides) sont spécialement chargés d'administrer les finances du comté. Ils sont nommés par des électeurs spéciaux qui les choisissent dans leurs rangs. Pour être électeur, il faut remplir Tune des trois conditions suivantes: 1° posséder ou être le mari d'une femme possédant un bien fonds valant cent livres sterling (2500 fr.) ou produisant le revenu de cette somme; 2° être le fils aîné et l'héritier d'un propriétaire jouissant d'un revenu annuel de 400 livres sterling; 3° être gérant d'un propriétaire réunissant 800 livres de rentes

(1) Le sheriff écossais lient à la fois du préfet, du procureur général et du jug rançais ; il faut ajouter qu'il continue généralement l'exercice de sa profession d'avocat au barreau d'Edimbourg, ce qui donne une certaine importance au rôle de son substitut.

annuelles : mais ce gérant n'agit que comme le suppjutotto son patron. Les maisons et édifices autres que les fermés et bâtiments agricoles ne seront comptés que pour la moitié de leur valeur ou de leur rente annuelle ; l'avantage existe donc au profit des propriétés rurales dans l'estimation qui détermine la capacité électorale.

Les Commissaires des finances remplacent, en Ecosse, les judges of the peace anglais, mais avec cette double différence qu'ils sont élus et qu'ils n'ont aucune attribution judiciaire. Ils interviennent dans la composition des bureaux de prison, d'asiles; ils s'occupent surtout du budget du Comté, et sont autorisés à lever, sous le titre de County gênerai assessment toutes les sommes nécessaires aux frais de justice criminelle, d'asile d'aliénés...., etc.... indépendamment des subsides accordés par le gouvernement ; ils répartissent les taxes et en assurent le recouvrement par des agents nommés par eux (1).

La Paroisse. — La paroisse est administrée par un bureau de paroisse : parochial board, composé : 1° en partie de membres de droit, savoir : ceux qui possèdent une terre ou un héritage d'un revenu annuel d'au moins 20 livres (500 fr). et six des membres de l'assemblée ecclésiastique : Kirk session y compris le ministre ; 2° en partie de membres élus par tous les contribuables: celui dont le revenu annuel est de 40 livres dispose de deux voix, et le nombre de voix s'accroît ainsi avec l'importance du revenu jusqu'à 6 voix pour un revenu de 500 livres sterling. — Le bureau paroissial est la première autorité de la paroisse. A côté de lui la Kirk session, composée du ministre du culte presbytérien et d'un certain nombre d'habitants, pris parmi les anciens, gère les intérêts ecclésiastiques. L'église presbytérienne a d'ailleurs une organisation complète : au-dessus de la Kirk session, on trouve successivement le presbytère, le synode, et enfin l'assemblée générale d'Edimbourg composée de ministres et d'anciens délégués par les presbytères.

(1) Les commissaires des subsides constituent une sorte de Conseil général élu pir des électeurs censitaires et ayant des attributions executives : ce n'est plus l'organisation anglaise.