ART. 2«. — TRIBUNAUX SUPÉRIEURS

Dituior : § I. Haute Cour de Londres. — § II. Cours spéciales : 1° Cour des faillites. 2* Cour de Lancastre (lr* instance). 3° Cour des mines d'étain. 4* Tribunaux ecclésiastiques. 5* Juridiction du Chancelier (aliénés).

J I. — Hante Cour de Londres.

La loi du 5 août 1873 a attribué à la Haute Cour de Londres la juridiction appartenant autrefois aux Cours supérieures ciaprès : la Haute Cour de chancellerie, les trois Cours de droit commun de Westminster, la Haute Cour d'amirauté, la Cour des divorces, la Cour des testaments, les Cours des plaids communs de Durham et de Lancastre. La juridiction de la Cour des faillites de Londres d'abord absorbée comme celle des Cours qui précèdent a été rétablie par une loi du 11 août

Avant cet act de 1873 les diverses juridictions de ces Cours étaient entièrement divisées : il convient d'entrer à ce sujet dans un détail assez complet, parce que la réforme a eu pour efTet, non pas de supprimer les Cours existantes, mais de les réunir en conservant à peu près aux diverses Chambres qu'elles forment dans la Haute Cour les attributions qu'elles

(1) La Cour de comté a une compétence plus dtonduo que celle du juge dj paix français, mais moins étendue que celle du tribunal civil, qui juge on dernier ressort jusqu'à 1,500 francs et en premier ressort sur toutes les demandes dont la valeur est plus considérable, quelle qu'en soit l'importance.

avaient avant cette réunion. Nous résumons : 1° L'organisation avant 1873. — 2° L'organisation de la Haute Cour depuis