‹ Constitutions européennesChapitre 55 sur 274 · Cour de première instance de Lancastre · texte numérisé non relu

Cour de première instance de Lancastre

Le Comté de Lanças tre a une organisation toute particulière sous la direction du Chancelier of the Duchy ofLancasler, membre du Cabinet. Il avait autrefois, comme à Londres, ses Cours supérieures de Droit commun , et sa Cour de Chancellerie pour la juridiction d'Équité. La loi de 1873, en faisant disparaître les premières, a laissé subsister la Cour de ChanceUerie, pour les attributions de laquelle, nous renverrons à ce qui a été indiqué ci-dessus, lettre A, pour l'ancienne Haute Cour de Chancellerie de Londres. L'appel est porté devant la Cour d'appel de Londres.

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