Tribunaux ecclésiastiques

Us ont juridiction sur les difficultés relatives aux taxes des églises, aux sièges réservés dans les églises, à la dilapidation des propriétés ecclésiastiques, à la discipline des membres du clergé, etc.

Il y a plusieurs tribunaux ecclésiastiques, nous citerons seulement à titre d'exemple :

Ie La Cour des arches et son juge, Dean of the archest ainsi

nommé à cause de l'Eglise Sainte-Marie des Arches où la Cour siégeait : l'appel est porté devant le comité judiciaire du conseil privé.

2° Les deux tribunaux métropolitains de Cantorbéry et d'York institués par Tact du 7 août 1874 à l'effet de connaître de toute altération ou addition apportée aux ornements

(1) Les procès de cette nature seraient, en France, de la compétence des prud'hommes ou du juge de paix.

prescrits par les règles de l'Église anglicane, de l'usage de tout vêtement interdit, de toute modification aux rites... etc.

Le juge doit être laïque, et ancien avocat ou juge : il doit professer la religion anglicane: il est nommé par l'archevêque , ou, faute par celui-ci d'y pourvoir, par la Reine.

Les infractions à la loi de 1874, qui a voulu arrêter l'envahissement du ritualisme dans l'Église anglicane, sont poursuivies d'abord devant l'archevêque, puis devant le tribunal métropolitain, sauf appel au Conseil privé.