Juridiction du Chancelier sur les aliénés

Le Chancelier a toujours été investi de la tutelle des aliénés (garde des personnes et des biens des aliénés, idiots et déments). Cette juridiction ne faisait point partie de celle qui appartenait à la Haute Cour de chancellerie (lettre A, Haute Cour). Plusieurs lois, et notamment une loi de 1853, ont adjoint au Chancelier, pour cette matière, deux juges de la Cour d'appel de Chancellerie et la loi de 1875 a spécialement maintenu cette juridiction particulière (Voir ci-après, sous l'article 3% les Cours intermédiaires) .

L'appel des décisions rendues par le Chancelier ouïes juges qui lui sont adjoints était porté devant le conseil privé ; il est maintenant du ressort de la Cour d'appel de Londres (1).