VilUs

Dans les villes qui sont siège d'un tribunal, il est élu un député par nombre complet de 10,000 habitants. Lorsque la population n'atteint pas le chiffrede 10,000, plusieurs villes sont groupées entre elles de façon à former des circonscriptions

de 6 à 12,000 habitants élisant chacune un député : le groupement a lieu autant que possible en réunissant les villes d'une même province (Lan).

L'élection a lieu directement devant l'autorité municipale, dans les villes qui ont, isolément, à nommer un ou plusieurs députés ; lorsqu'il y a plusieurs députés à élire, la ville peut être divisée en circonscriptions nommant chacune un député, sous la direction d'un président désigné par l'autorité municipale.

L'élection a lieu à deux degrés dans les circonscriptions formées de plusieurs villes : l'élection du premier degré est faite à raison d'un électeur du second degré par nombre complet de 500 habitants, et l'élection au deuxième degré est faite devant l'autorité municipale de la ville qui compte le plus d'habitants.