ART. 2#. — ASSEMBI ÉES COMMUNALES EN DEHORS DE STOCKHOLM

Division : $ I. Villes au-dessus de 25,000 âmes. — g II. Villes au-dessous de

25,000 âmes. — g III. Campagne*.

§ I. — VUles au-dessus de 35,000 âmes

Trois villes sont dans ce cas : Stockholm, Gotheborg et Malmo. Elles ont toutes trois une organisation particulière, en dehors des provinces, et sont administrées par un Gouverneur et un Conseil municipal qui élit directement les députés à la première Chambre : il n'y a point pour elle d'Assemblée provinciale ou Landsting. On a vu sous l'article précédent l'organisation de Stockholm : celle des deux autres villes : Gotheborg et Malmo est analogue : les Stadsfullmiïktige sont au nombre de vingt-cinq seulement, et le Gouverneur n'est pas assisté d'un sous-Gouverneur.

ils sont chargés de prendre connaissance des besoins des personnes assistées ou ayant requis l'assistance , d'exercer une surveillance sur l'immoralité, l'ivrognerie, la négligence des parents envers leurs enfants, et de faire tous rapports sur leurs investigations.

5° Commission du Commerce et de la Navigation. — Elle remplace la Société dite du commerce qui a été supprimée en 1867, et se compose de douze membres annuellement élus par le Conseil : le Président et le Vice-Président sont élus par elle. Sa compétence s'applique à toutes les questions touchant au commerce et à la navigation de Stockholm et notamment: à la création et nomination des agents de change, courtiers de navires, et aussi des notaires publics, fonctionnaires chargés des législations, des traductions, des protêts; à la surveillance de la police et de l'ordre à la Bourse ; à la fixation des ventes à la criée qui y sont faites. De plus, elle fait des rapports sur la nomination aux postes vacants des consuls de Suède et Norvège, d'expert répartiteur en matière d'avarie maritime, sur les questions relatives au commerce et à la navigation qui n'intéressent pas exclusivement Stockholm mais qui sont du ressort du Conseil municipal, enfin, sur tous les points qui lui sont signalés soit parle Conseil, soit par la Délégation.

Le Conseil municipal peut, du reste, faire subir à la répartition des travaux entre les commissions spéciales les modifications qu'il jugera nécessaires, ou créer de nouvelles commissions s'il y a lieu.

Toute réclamation contre les décisions des commissions peut être adressée au grand Gouverneur, comme lorsqu'il s'agit des délibérations du Conseil pour excès de pouvoir, violation de la loi ou préjudice aux tiers. Le grand Gouverneur statue, sauf recours au Roi.

§ IV. — Gouverneur

Le grand Gouverneur et son suppléant le sous-Gouverneur, délégués du pouvoir central, sont nommés par lui. On a vu sous les paragraphes précédents quelles sont les attributions du grand Gouverneur et comment elles consistent surtout en

ine surveillance générale. Cependant la police de la ville est tous ses ordres.

Il préside le Conseil municipal, mais sans y avoir voix délibérative. Il a dans les mêmes conditions le droit d'entrée dans les diverses commissions du Conseil. Il peut convoquer le Conseil en session extraordinaire : il sert d'intermédiaire entre le Conseil et les autorités supérieures ne relevant pas de la commune soit pour les renseignements dont le Conseil peut avoir besoin, soit pour les questions soumises par le Conseil à la décision du Roi. Son approbation est nécessaire pour toutes les délibérations qui ne sont pas de la compétence exclusive du Conseil, ou dont la sanction est réservée au Roi, ainsi qu'il a été dit sous le § II ci-dessus. Enfin, il statue en première instance sauf recours au Roi, sur les réclamations faites contre les décisions du Conseil ou de ses commissions, lorsqu'elles sont fondées sur un excès de pouvoir, une violation de la loi, ou un préjudice causé aux tiers.

§ V. — Kyrkostamma

La Kyrkostamma ou assemblée d'église a dans ses attributions tout ce qui concerne les intérêts du culte, les cimetières, les écoles primaires. Elle est composée de membres élus comme les conseillers municipaux, et présidés par le pasteur. Ses décisions sont soumises à la tutelle administrative.