ART. 2*. — ASSEMBI ÉES COMMUNALES EN DEHORS DE STOCKHOLM

Ditibion : J I. Villes au-dessus de 25,000 âmes. — g II. Villes au-dessous de

25,000 âmes. — g III. Campagnes.

§ I. — VOles au-dessus de 25,000 âmes

Trois villes sont dans ce cas : Stockholm, Gotheborg et Malmô. Elles ont toutes trois une organisation particulière, en dehors des provinces, et sont administrées par un Gouverneur et un Conseil municipal qui élit directement les députés a la première Chambre : il n'y a point pour elle d'Assemblée provinciale ou Landsting. On a vu sous l'article précédent L'organisation de Stockholm : celle des deux autres villes : Gotheborg et Malmo est analogue : les Stadsfullmâktige sont au nombre de vingt-cinq seulement, et le Gouverneur n'est pas assisté d'un sous-Gouverneur.

122 suède.

§ 11. — Villes au-dessous de S5,000 Ames

Dans les villes d'une certaine importance les Conseillers municipaux : Stadsfullmâktige, et dans les petites villes le Conseil de l'hôtel de ville : Allmân Radstuga décident toutes les questions qui ont trait à l'administration, à la police et à l'économie de la commune. Le Kronofogde (sous-préfet), ou le Bourgmestre, fonctionnaire nommé par le Roi et faisant aussi fonction de Président du Tribunal de ville, met à exécution les décisions du Conseil. L'approbation de l'autorité administrative est nécessaire, notamment pour les aliénations immobilières, les emprunts amortissables en plus de deux ans.

Sont électeurs et éligibles tous les citoyens payant impôts (voir à l'art. 1er). Chacun d'eux a un nombre de voix proportionné au montant des contributions payées par lui jusqu'à cent voix, et sans pouvoir d'ailleurs dépasser le 50e de l'ensemble des voix. Les sociétés et corporations payant impôt ont droit de vote.

A côté du Conseil municipal, la Kyrkostâmma (assemblée d'église) s'occupe des intérêts du culte, traitement du pasteur, cimetières, et des questions relatives à l'école primaire ; ses membres élus comme ceux du Conseil sont présidé par le pasteur, et ses décisions sont aussi soumises à la tutelle administrative.

§ 111. — Campagnes

L'organisation rappelle ici la Vestry anglaise. Tous les électeurs constituent l'Assemblée communale : Kommunalstàmma, et gèrent les affaires de la commune avec un Comité exécutif : Kommunalnœmnd de trois à onze membres élus. Le pouvoir central est représenté par le Lânsman, fonctionnaire nommé par le roi et qui tient aussi le siège du ministère public auprès du Tribunal de district ou Hâradsrâtt. Les décisions de l'Assemblée communale s'appliquent, comme celles du Conseil des villes, à l'administration intérieure, et sont également soumises à la tutelle des autorités supérieures. Enfin, le Kyrkostâmma a aussi ses attributions spéciales.

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