CHAPITRE PREMIER. — PARLEMENT

La forme du gouvernement, qui a été réglée par la loi fondamentale des 17 mai et 4 novembre 1814, est une monarchie constitutionnelle avec un Parlement ou Storthing, compoé de deux Chambres : Lagthing et Odelsihing, toutes deux issues d'une seule et même élection à deux degrés par des électeurs censitaires. Le Roi n'a qu'un veto suspensif (1).

(1) Voir les Constitutions d'Europe et d'Amérique^ par MM. Lurmuérr et Batbie. — Notice sur le Parlement norvégien, par M. Jules Lkclkrc. Bulletin de la Société de légis. cornp., 1876 : 270. — Nous devons aussi plusieurs de dos renseignements à l'obligeance de M. Oscar Pultow, docteur en droit à l*université de Christiania, qui a bien voulu nous donner également de précieux détails sur l'organisation provinciale et judiciaire.

î>ivisiom : Section I. — Chambres et Gouvernement, Section II. — Élections parlementaires.

Section I. — Chambres et Gouvernement

Division : Abt 1". Storthing. — Art. 2#. Gouvernement. — Aet 8*. Duron*

TIONS COMMUNES A LA NORVEGE BT A LA. SuÈDI.

ART. 1». — STORTHING Division : § I. Sessions. — § II. Attributions.