ART. 2-. — BAILLI

V Amtmand ou Bailli, fonctionnaire nommé par le Roi, représente le pouvoir central dans le bailliage, et préside l'Amtsraad. Il est chargé de la mise à exécution des décisions de ce conseil. Il peut, comme on Ta vu, suspendre dans certains oas, l'effet des délibérations et les déférer au ministère de llntérieur.

Il a sous ses ordres le Herredsfoged, fonctionnaire inférieur qui est à la fois juge de première instance et représentant du pouvoir central dans les campagnes pour le district ou Herred. La police est particulièrement dans la compétence du Herredsfoged.

Au-dessous de ce dernier, il y a dans chaque commune un Sognefoged, fonctionnaire rétribué, nommé par TAmtmand, et chargé aussi spécialement de la police.

Plusieurs services, notamment ceux de la douane, des affaires militaires7, des forêts, du culte ne dépendent pas de l'Amtmand et sont administrés par des employés placés directement sous la surveillance du ministre compétent.

Section H. — Conseils Communaux

L'organisation communale est différente à Copenhague, dans les villes, et dans les campagnes.

division : Art 1er. Copbnhaoob. — Art 2*. Villes. — Aat. 3* Campagxbs.

(1) En Franco, le Préfet ne préside pas le Conseil qui élit son bureau et nomme nne commission permanente. Le Conseil général n'a pas la nomination des fonctionnaires.

Le suffrage universel, établi pour l'élection de la seconde Chambre du Parlement, fait place ici à un régime coasi taire, qui donne privilège aux plus imposés ; il en sera de môme pour les élections communales.