ART. 1". — ORGANISATION A COPENHAGUE
L'organisation communale est réglée à Copenhague (Ejôbenhavn) par les lois des 4 mars 1857 et 19 février 1861. La ville est administrée par: 1° un conseil élu de 36 membres; 2° une municipalité ou Magistrat composée de 4 bourgmestres et de 4 conseillers ; 3° un président supérieur nommé par le Roi. Le pouvoir exécutif appartient au Magistrat, et le conseil est un corps délibérant: on verra cependant qu'il nomme les principaux fonctionnaires de la ville (1).
Division : § I. Conseil. — § II. Magistrat. Président supérieur.
§ I. — Conaeil
Il est composé de 36 membres, non rétribués, élus pour six ans par tous les citoyens majeurs de vingt-cinq ans payant à la commune un impôt d au moins 8 couronnes (environ 10 fr. 65).
Le conseil choisit le président dans son sein. Les membres du Magistrat ont droit d'assister aux séances et de prendre part aux délibérations et votes.
Le conseil délibère sur toutes les affaires qui intéressent la commune, et doit être consulté par le Gouvernement dans toute question de cette nature.
Il discute et vote le budget qui lui est présenté par le Magistrat. Les revenus de la commune sont fixés par une loi : le conseil détermine la quotité de l'impôt qui sera levé sur les revenus de chaque habitant, sans pouvoir dépasser trois pour cent: la répartition en est faite par une commission composée de 4 membres choisis : 2 par le Magistrat, et 2 par le conseil. Les dépenses exclusivement communales sont fixées par le conseil : celles qui ont un caractère d'intérêt général, et qui incombent en totalité ou en partie à la charge de la commune comme les dépenses de police, sont obligatoires. Le conseil révise les comptes de Tannée et donne décharge au caissier communal.
(1; Le bourgmestre des autres villes est un fonctionnaire nommé par le roi et peut être pris hors du conseil ; il rossemblo donc au président supérieur de Copenhague. Les Conseils communaux des campaguos élisent eux-mêmes leur pré* s'uleu', m.iis colui-ci n'est point lo représentant du pouvoir central qui a un agent spécial. Rnppolons que les villes no participent point à la vie provinciale.
L'approbation du ministre de l'Intérieur est indispensable,
quand les délibérations du conseil ont pour objet la vente ou l'hypothèque des immeubles, et les emprunts qui ne doivent pas être remboursés dans le cours de Tannée suivante.
Le conseil nomme les bourgmestres avec l'approbation du Roi. Il nomme aussi les principaux fonctionnaires de la commune: le directeur des écoles, l'ingénieur, le médecin, le caissier, etc.
Certaines affaires communales d'un intérêt général sont gérées par des commissions spéciales dont les membres sont en partie élus par le conseil et en partie nommés par le Gouvernement : la commission des écoles, le conseil du port, la commission sanitaire, la commission des travaux et bâtiments, la commission de sûreté contre les incendies.
Les décisions du conseil peuvent être déférées par le Magistrat au ministre de l'Intérieur qui est compétent en dernier ressort pour les approuver ou les annuler. Le président supérieur peut suspendre l'exécution de toute délibération qui lui parait illégale ou contraire aux intérêts de la ville, sauf à saisir le ministre de l'Intérieur qui statue. Le conseil ne peut être dissous (1).
§ H.— Magistrat. Président supérieur
Le Magistrat est composé de 4 bourgmestres, rétribués, et nommés à vie par le conseil avec l'approbation du Roi, et do 4 conseillers non rétribués pris dans le conseil. Les bourgmestres peuvent être destitués par le conseil avec l'assentiment du roi, et même sans son consentement s'il y a au conseil majorité des trois quarts des membres.
Le Magistrat est présidé par le Président supérieur et constitue le pouvoir exécutif de la commune : ces membres ont le le droit de séance et de vote au conseil.
Il peut renvoyer au conseil communal toute affaire sur laquelle est intervenue une dél bération qu'il n'approuve pas, et, si le Conseil persiste dans sa première décision, il peut la déférer au ministre de l'Intérieur qui statue.
Chaque bourgmestre , dans son service spécial , nomme les
!l) Les conseils municipaux français peuvent être dissous: ils ne nomment point lo3 fonctionnaires du département.
employés inférieurs de la commune : ceux qui ne sont pas exclusivement municipaux (la police) sont nommés directement par le Roi.
Le Président supérieur, qui fait à Copenhague fonctions de bailli, est nommé par le Roi, et exerce directement, au nom du gouvernement, la surveillance sur l'administration communale. Il préside le Magistrat, et représente la commune. Il peut suspendre toute délibération illégale ou contraire aux intérêts de la ville et , si le conseil y persiste , la déférer au ministre de l'Intérieur qui statue.
