CHAPITRE PREMIER. — PARLEMENT

La Constitution belge, en date du 7 février 1831, est devenue obligatoire le 25 février 1831. La forme du Gouvernement est une monarchie constitutionnelle avec deux Chambres : un Sénat et une Chambre des représentants, toutes deux directement élues par les électeurs censitaires. La sanction du roi est nécessaire pour la promulgation des lois.

Division : Sbgtion I. — Cuaubres bt Gouvrrnrmbnt-

SbcTION II. — ÉLKCTIONS P

Seotion 1. — Chambres et Gouvernement

DiTiaiON : Abt. K. Chambhb des HEPBf:flE>TA»T9. — Art. 2'. Sémat, - Art. 3*. DispusiTions couuunes aux peux CHAHeass. —

ART. 1". - CHAMBRES DES REPRÉSENTANTS La Chambre des Représentants compte un membre à raison de 40,000 habitants .■ le nombre vient d'en être port^ k 131 â la suite d'un nouveau recensement. La Chambre est élue directement par les électeurs censitaires pour quatre ans et renouvelée par moitié tous les deux ans d'après des

séries déterminées par le Code électoral. Les représentants touchent pendant toute la durée de la session .un traitement mensuel de 423 fr. 20 (200 florins en ancienne monnaie): pourtant ceux qui habitent la ville (Bruxelles) où se tient le Parlement, ne reçoivent aucune indemnité. C'est la Chambre des représentants qui a le droit de mettre le Ministère en accusation devant la Cour de Cassation. Le budget doit être présenté d'abord devant les représentants.