CHAPITRE DEUXIÈJÏE ASSEMBLÉES PROVINCIALES ET COMMUNALES

L*Espagne est divisée, depuis 1870, en 49 provinces qui ont été découpées sans avoir égard aux anciennes divisions en provinces ou royaumes, afin d'obvier aux tendances séparatistes ; sauf pour les Asturies , les dénominations anciennes ont aussi disparu.

Dans chaque province, une assemblée élue par des électeurs censitaires, ou diputacion provincial, administre les affaires provinciales. Un gouverneur ou gobemador représentant le pouvoir central et ayant droit de siéger dans la députation, exerce le pouvoir exécutif et la tutelle administrative, tout en laissant à la députation la nomination des employés provinciaux. Une comision promncial permanente, composée de députés provinciaux choisis par le roi sur une liste dressée par la députation , exerce des attributions contentieuses assez étendues, supplée la députation pour Texpédition des affaires urgentes, et sert au gouverneur de conseil consultatif pour l'exercice de la tutelle administrative.

Au-dessous de la province se trouve la commune ou plus exactement le termino municipal, qui doit comprendre 2,000 habitants. L'administration appartient à un conseil élu ou ayuniamiento qui choisit dans son sein le maire ou alcade, et les adjoints ou tenientes; toutefois le roi peut nommer lui-même, en le prenant parmi les membres de l'ayuntamiento, l'alcade des chefs-lieux de province, de partido (division judiciaire) et des villes de 6,000 habitants : à Madrid, Talcade peut même être pris hors du conseil, et le roi peut choisir les tenientes, mais seulement dans l'ayuntamiento.

A côté de l'ayuntamiento, la Junta municipal est chargée

d'approuver le budget et les taxes. Elle se compose : 1** de tous les membres de Tayuntamiento ; 2° d'un nombre égal de membres ou vocales asociados, tirés au sort parmi les électeurs.

L'alcade est chargé de faire exécuter toutes les décisions de l'ayuntamiento et de la junte : toutefois Fayuntamiento a droit de nomination et de révocation sur la plupart des employés municipaux. Le gouverneur et la députation provinciale exercent, suivant les cas, la tutelle administrative sur les conseils municipaux.

Enfin, au-dessous du termine municipal, se trouvent les petites communes dépendant d'un termino et ayant cependant conservé une certaine autonomie pour l'administration de leurs biens particuliers. Ces pueblos (communes ou villages) sont administrés par miejunta de 3 ou 5 membres élus par les habitants ayant droit de vecindad, qu'on peut traduire par droit de bourgeoisie.

L'organisation provinciale et municipale espagnole est réglée par les lois du 20 août 1870, modifiées par celle du 16 décembre 1876 (1). {Leyes organicas municipal y provincial par don Freixay Rabaso, Madrid, 1877.)

Le texte espagnol comprend d'abord la loi municipale > et renvoie ensuite souvent à celle-ci pour la loi provinciale. Nous

(1) En Portugal, il y a le district qui équivaut à la province, le concelho qui correspond au termino espagnol, et la parochia qui correspond aux piteblos : cependant, ces derniers n'ont pas l'organisation complète qui se rencontre dans la paroisse portugaise. Le déparlement français a, comme le district ou la province, un conseil élu, une commission permanente, et un représentant du pouvoir central : son conseil de préfecture correspond au conseil de district portugais, mais n'a pas d'équivalent en Espagne, où la commission permanente so rapproche davantage, par ses attributions contentieuses, de l'organisation belge ou hollandaise. L'arrondissement français avec son conseil élu et son sous-préfet, pourrait être comparé, si l'on tenait compte de retendue du territoire et de la population, au termino et au concelhoy mais les attributions des conseils élus dans le concelho et dans le termino sont véritablement cellesqui appartiennent aux conseils municipaux français : il en résulte qu'en Espagne, comme en Portugal, la vie municipale a été centralisée au chef-lieu d'une circonscription analogue soit à l'arrondissement soit au canton français, et que la simple commune des campagnes n'y conserve qu'une autonomie très effacée. Néanmoins, le concelho portugais a un administrateur, agent du pouvoir central et tout à fait indé' pendant du conseil.

parlerons d*abord des assemblées provinciales, sanf à renvoyer à rétude qui suivra du conseil municipal. Division : Section I. — Assbmblâb provingialb

SbCTIONII. — GONSBIL liUNICIPAL BT JUNTB

Section I. — iLssexublée provinciale

La diputacion provincial est, en principe, le pouvoir délibérant : le droit qu'elle a, cependant, de nommer et de révoquer les employés de la province lui donne une part du pouvoir exécutif. Le gohemador représente le pouvoir central, préside la députation et la commission provinciale lorsqu'il assiste à leurs séances, fait exécuter leurs décisions, et exerce, d'accord avec le gouvernement , le contrôle et la tutelle sar leurs délibérations. La comission promncial^ déléguée de la députation, est chargée de la suppléer dans l'intervalle des sessions : elle a aussi des attributions contentieuses.

Division : Art. l*'. Députation. provinciale — Art. 2*. Commission pboyinciaii.

— Art. 3'. Gouverneur

ART. i•^ — DÉPUTATION PROVINCIALE

Division : § I. Élections. — § II. Tenue des [sessions. — § III. Attributions.

~ § IV. Budget. — 2 ^- Employés de la province. — § VI. Pénalités (amende, réprimande, suspension) et responsabilité. Destitution. Dissolution.

S I. — élections

Division : i . Électeurs. — 2. Éligibles. — 3. Collèges électoraux

1. Électeurs. — Sont électeurs tous ceux qui ont droit de vote pour les élections municipales (art. 7 de la loi provinciale). Renvoi à la section II ci-après.

2. Eligibles. — Peuvent être élus députés provinciaux tous ceux qui sont éligibles aux Certes, et qui ont qualité de wctnos (voir section II) ou bourgeois dans la province (art. 19).

En aucun cas, ne peuvent être élus : 1« les députés aux Certes (1) ; 2® les alcades^ tenientes et regidores (maires, adjoints et membres du conseil municipal) ; 3^ les fonctionnaires de

(1) Cette incompatibilité n'existe pas en France : elle ne s'applique, en Portugal, qu'aux ministres et secrétaires d^État.

rÉtat, de la province, ou des municipes; 4° ceux qui directement ou indirectement sont intéressés aux marches et soumissions faits dans la province pour le compte de l'Etat, de la province, ou des municipes; 5<» ceux qui remplissent des fonctions publiques déclarées incompatibles par des lois spéciales; 6® ceux qui ont un litige administratif ou judiciaire pendant avec la députation provinciale ou les établissements qui en dépendent. La fonction de professeur de l'Université ou de l'Institut dans la capitale de la province est compatible avec le mandat de député provincial (même article).

Les causes d'excuse sont les mômes que pour les fonctions de conseiller municipal.

3. Districts et collèges électoraux, — Chaque partido (arrondissement judiciaire qui forme le ressort du tribunal de 1" instance) de la province élit trois députés provinciaux : le nombre des députés serait augmenté, dans les parti dos les plus peuplés, si les députés étaient moins de 20 ; à l'inverse, le nombre des députés serait diminué dans les partidos les moins peuplés, si les députés étaient plus de 30. Le gouvernement publie, en temps opportun, le nombre de députés afférent à chaque partido (art. 7).

La division de la province est ensuite faite en districts électoraux, par le gouvernement, après avis de la députation provinciale, et, une fois faite, elle ne peut plus être modifiée que par une loi : chaque province est divisée en autant de districts qu'il y a de députés à élire, aux termes de l'art. 7 ci-dessus : chaque district élit un seul député. L'avis des députations provinciales, en cette matière, est publié au bulletin officiel un mois avant la décision du gouvernement : les conseils municipaux et les vecinos ou bourgeois des municipes peuvent faire, pendant ce délai, leurs observations qui sont transmises au gouvernement. La division des districts, en collèges électoraux et en sections, est réglée comme pour les élections municipales (art. 16, 17, 18 et 21).

Le gouverneur fait procéder aux élections ordinaires et extraordinaires. Lorsqu'il s'agit d'élections partielles, par suite d'annulation d'une élection, de démission, décès ou autre cause, elles seront annoncées dans les cinq jours de la décision qui y

donne lien, ot se feront 10 jours au plus tôt, 20 jours au plus tard, après la convocation. C'est la députatîon qui vérifie le» pouvoirs do ses membres, admet ou rejette les démissions, et déclare les vacances (art.24 et 26).

§ H. — Tanne des Sessions