HABITANTS

Le municipio est Tassociation légale de toutes les personnes qui résident dans un termino municipal : la représentation du municipe appartient à ïayuntamiento. Est termino municipal le territoire auquel s'étend Taction administrative d*un ayuntamiento (art. 1 et 2 de la loi municipale).

Pour constituer un termino municipal, un territoire doit remplir les conditions suivantes: 1° ne pas compter moins de 2,000 habitants résidants ; 2® avoir une étendue proportionnée à sa population ; 3° pouvoir supporter les charges municipales à Taide des ressources autorisées par la loi. Les députations provinciales sont compétentes pour créer, supprimer, ou diviser les termines comme aussi pour distraire une partie de l'un d'eux et l'adjoindre à un autre, après avis des ayuntamientos et des habitants intéressés. La décision des députations provinciales sera exécutoire quand elle sera approuvée par tous les intéressés : en cas de dissidence, une loi sera nécessaire (art. 2 à 7).

Les habitants d'un termino municipal se divisent en : resi^ dentés ou transeuntes (art. 11, 12, 14, 15).

Les residetîtesy se subdivisent en vecinos et domiciliados. Est vecino tout Espagnol émancipé résidant et inscrit sur le rôle ; la qualité de vecino est déclarée d'office par Tayuntamiento ou à la demande de l'intéressé. Est domiciliado tout Espagnol non émancipé faisant partie de la famille ou de la maison d'un vecino.

Les transeuntes sont tous autres résidants, qui sont passagèrement dans le termino.

Dans tout termino municipal, l'administration appartient à un corps élu : Yayuntamienfo composé de l'alcade (ou maire),

ËSPAGME,

dos tenientes (OU ailjoints) et des regidores {siûiplos membres rt« conseil). A côté derayiintamicnto, un corps d61ib(^rant statue sur toutes les questions Snancières intéressant la municipalité : c'est \Q,junta municipal, composée de t'ius les concej'ales ou membres de l'ayuntamiento, et des vocales asociado.*, ou membres associés, choisis par le sort entre les électeurs groupés suivant leur industrie ou profession (art. 20 à 33).

Tout termine qui a des tenientes est divisé on districts, administrés chacun par l'un des tenientes sous la direction de i'alcade. Le district lui-même, s'il compte plus de quatre mille habitants, est divisé en barrios ou quartiers, administrés chacun par un alcade de barrio, nommé par l'alcade (art. 34 à 36).

La tutelle administrative est exercée par la députation provinciale, mais surtout par le gouverneur qui a, en outre, le droit d'infliger certaines pénalités aux concejales, notamment de prononcer leur suspension.

Tous les cinq .ina, l'ayuntamiento dresse le rôle {cmpadronamiento) qui comprend les veeinos, domieiliados, et tranaeuntet du tiTmino. Ce rôle est rectifié chr\que année pour les inscriptions nouvelles et les radiations. L'ayuntamiento statue, sauf recours devant la députation provinciale, sur les contestations soulevées après la publication, soit du rôle, soit des modifications annuelles (art- 1" à 21) (1).

Certaines petites communes, faisant partie d'un termino municipal, conservent cependant l'administration de leurs biens particuliers. Elles ont une /»«/« spéciale de 3 ou 5 membres élus par les vecinta qui y habitent.

ARTICLE 2*. - AYUNTAMIENTO DivisiQ!! : % i. ËlcclioDs. — % II. Sessions. n<.'UhËriitiou3. — § lU, Ailrihulions

^ I. — Éleotloua

DinaiM :], Élwlours. —3. ÉUglUeB. — 3. N'omlito di! Coaccjuli-â. — 4. Dlslriets

e( Collèges ; — h. ÉlKcituns.