ASSEMBLÉES DE DISTRICT

Indépendamment des membres élus, sont admis comme membres, dans les districts où se trouvent des terres appartenant à rÉtat ou aux apanages, les fonctionnaires désignés par l'administration des domaines et l'administration des apanages : le nombre des fonctionnaires ainsi admis varie de un à trois pour chaque administration suivant la contenance des terres (art. 41-42) (1).

L'assemblée se réunit une fois par an, au plus tard en septembre, pendant dix jours : la session peut être prolongée, au delà du terme fixé, par le gouverneur de la province : des réunions extraordinaires peuvent être autorisées , en cas de nécessité, par le ministre de l'intérieur. L'ouverture ainsi que la clôture de chaque session est faite parle maréchal de la noblesse du district. Les convocations sont adressées par la commission executive avec l'autorisation du gouverneur (art. 76 à 81). — L'assemblée ne peut valablement délibérer que si un tiers des membres se trouve présent ; en tout cas elle doit compter au moins dix membres. La présidence appartient au maréchal de la noblesse du district ; les secrétaires sont élus par l'assemblée parmi ses membres ( art. 42 à 44 ). On a vu que la vérification des pouvoirs est faite par l'assemblée provinciale. Les dispositions relatives à la tenue des sessions de l'assemblée provinciale reçoivent ici au surplus leur application.

Les conseils municipaux de Saint-Pétersbourg, Moscou et Odessa (2), et les assemblées des districts où se trouvent ces villes, peuvent, à la demande de leur président et avec l'autorisation du gouverneur de la province, se réunir en séance générale. Ces séances sont présidées par le maire de la ville. Lorsque la majorité du conseil municipal ou celle de l'assemblée du district n'approuve pas les décisions prises par cette assemblée générale, l'afiiaire est portée devant l'assemblée provinciale (3).

(1) Dispositions analogues pour l'assemblée provinciale.

(2) Ces conseils font, pour chacune de ces trois villes, fonctions d'assemblée de district.

(3) «... Peu do temps après jnon arrivée à Novgorod, dit M. Wallace, j'eus l'occasion d'assister à une assemblée de district. Dans la salle de bal du a Cercle

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s 11. — Attrilmtions

1. ~ Uassemblée de district a pour les intérâts éocmomiques du district les mêmes attributions que celles énumérées en vue des intérêts provinciaux pour rassemblée proYindale : elle les exerce dans retendue du district.

Elle a en outre plus spécialement compétence pour les affaires suivantes : l"" la répartition des impôts d'État et de province lorsqu'elle lui est confiée par la loi ; 2^ la présantatiott à la commission executive de la province des projets préliminaires relatifs au chiffre et au mode d'exécution dans le district des contributions et prestations provinciales, projets destinés à servir de base au budget provincial ; 3^ la présentation à rassemblée provinciale des informations et avis concernant les affaires économiques du district ; 4"^ les ouvertures des marchés et halles ; 5* la déclaration des chemins vicinaux comme routes de district et vice versa ; les changements à apporter à la direction des routes de district ; 6'' Tentretien des chemins

de la noblesse » je trouvai Ireate ou quarante personnes assises autour d^une longue table recouverte d'un drap vert. Devant chaque membre, des feuiUes de papier pour prendre des notes, et devant le président, — le maréchal de la noblesse du district -^ une petite sonnette qu'il agitait vigoureusement au commencement de la séance et dans les occasions où il voulait obtenir le silenoe. Â sa droite et à sa gauche, étaient assis les membres du bureau exécutif (ouprava) ayant devant eux des piles de documents, écrits ou imprimés, qu'ils lisaient à haute voix... ; généralement quelqu'un avait des observations à faire, et assez souvent une discussion s'ensuivait. Quand une différence d'opinions notable se produisait, un vote avait lieu en faisant circuler autour de la table une feuille de papier sur laquelle chaque membre inscrivait son avis, ou par la méthode plus simple de demander aux oui de se lever et aux non de rester assis. Ce qui me surprit le plus dans cette assemblée, fut qu'elle était composée en partie de nobles et en partie de paysans, — ces derniers eu formaient décidément la majorité — et qu'aucune trace d'antagonisme ne semblait exister entre les deux classes. Les propriétaires terriens et leurs ci-devant serfs étaient évidemment réunis, pour le moment, sur un pied d'égalité. Les discussions étaient toujours soulevées par les nobles, mais plus d'une fois des membres paysans se levèrent pour parler et leurs observations, toujours claires, pratiques et en situation, étaient invariablement écoulées avec une respectueuse attention par tous ceux présents. Au lieu de ce violent antagonisme auquel on eût pu s'attendre eu égard à la composition de l'assemblée, il y avait plutôt trop d'unanimité : fait indiquant clairement que la majorité des membres ne prenait pas un grand intérêt aux questions qui lui étaient soumises. » (Trcuiuction de M. BclUnger.J