CHAPITRE TROISIÈME ORGANISATION JUDICIAIRE
Observations générales
I. — La réforme judiciaire, en Russie, date de 1864. L'ukase du 20 novembre (3 décembre) 1864 a promulgué à la fois les trois lois sur Torganisation judiciaire, sur la procédure civile et sur la procédure criminelle.
Il y a deux degrés de juridiction, plus un pourvoi en cassation. Mais les affaires les moins importantes sont, en première instance et en appel, du ressort déjuges élus : les autres affaires sont portées devant une juridiction exercée par des juges inamovibles nommés par le souverain.
II. —La première de ces deux juridictions indépendantes Tune de Tautre comprend : V le juge de 'paix qui statue au civil jusqu'à 500 roubles (2,000 fr.) et au criminel jusqu'à un an d'emprisonnement ; 2** Y assemblée des juges de paix qui juge les pourvois en cassation formés contre les décisions en dernier ressort du juge de paix, et qui statue, en deuxième instance, sur les appels formés contre les décisions en premier ressort; 3** les départements de cassation du Sénat qui jugent les pourvois on cassation formés contre les décisions rendues sur appel par l'assemblée des juges de paix : c'est le retour à la juridiction ordinaire, mais seulement pour le pourvoi.
Bien qu'il fasse exception à la règle des deux degrés de juridiction, nous devons citer également le tribunal cantonal, spécial aux campagnes, et statuant en matière civile et pénale, sans appel.
III. — La juridiction ordinaire comprend : 1° le tribunal de première instance qui statue au civil et au criminel sur tout ce qui excède la compétence des juges de paix ; 2* la Cour judiciaire qui juge les appels interjetés contre les décisions des tri-
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V. — E n j a piDÎnî Je /ktW^.iw* adminisiraiice spéciale : on a TU, 5-:<as k cèapime ^ prwédent. des commissions admiziistratiTds qui exercent ^naines attributions oontentieuses : le surplus des affaires qui louchent à Tadministration est porté derant les tribananx ordinaires. Les conflits d*attribntion sont tranchés par rassemblée générale dn premier département 'administratif et des deux départements de cassation du Sénat
VI. — Enfin des tribunaux de comh.^rce ayant une organisation particulière existent dans plus: irs grandes villes (1).
Division ; Sbction I. — Tribunal cantonal.
SBCTION n — JUMDICTION DBS JL'OBS DB PAIX.
Sbction III. — Thibcnal db l"* instancb ou db cbrclb.
Sbction IV. — Cour judiciaire.
Sbction V. — Départements db cassation.
Section VI. — Nomination dbs magistrats. Traitement.
Section \1I.— Tribunaux de commerce.
(1) La réforme de 1864 n'est pas encore appliquée dans tous les gouvornemeDts notaromeut dans les provinces Baltiques. — En Pologne, dans les provincM Oriîidcntales, el dan»* les gouvernements dAstrakhan et «rOrenlK>urg, oUcaité introduite avec certaines modifications. — Les provinces placées ainsi en dehof» de l'organisation judiciaire nouvelle sont les mêmes que celles déjà signaléesao chapitre précédent comme n'ayant pas d'institutions représentatives locales; les membres des tribunaux de première et de deuxième instance y sont encore nommés par les assemblées de noblesse.
Voir : La Nouvelle Organisation judiciaire de la Russie, par M. E. LiH&.pro*
Seotion I. — Tribunal oantonal
Il constitue une judiriction à part, et n'existe que pour les communes rurales : 11 siégé au canton ou volost et est composé d'un président rétribué, et de deux assesseurs dont les fonctions sont honorifiques : tous sont élus pour trois ans par l'assemblée cantonale.
Il connaît, au civil, des contestations entre paysans habitant le canton jusqu'à la valeur de 100 roubles (400 fr.) ; en matière pénale, il statue sur les contraventions et les petits délits commis sur le territoire du canton par les paysans qui y résident, mais seulement lorsque la peine applicable ne dépasse point 6 jours de corvée pour la commune, ou7 jours d'ai> rets, ou 3 roubles( 12 fr.) d'amende, ou enfin 20 coups de verge, — Ses décisions sont en premier et dernier ressort, sauf pourvoi pour abus de pouvoir ou illégalité devant la commission de district. Les affaires plus importantes, criminelles ou civiles, sont de la compétence des juges de paix.
Section H. -^ Juridiotion des juges de paix
Observations générales
Le cercle ou arrondissement de justice de paix {mirovoy okrouge) correspond au district administratif (ouiezd). Il est divisé en canton de paix [mirovoy outchastok), dont le nombre est déterminé par rassemblée de district. Dans les grandes villes, plusieurs quartiers réunis forment un canton de paix, et l'ensemble des cantons forme l'arrondissement : ainsi à Saint-Pétersbourg, les 38 quartiers de la ville sont répartis en 26 cantons.
fesseur à rAcadômio de Lauganne. Paris, 1875. Nous devons aussi plusieurs de DOS renseignements à M. le comte Jean Kapnist.
On retrouve Ici, comme en France, les deux degrés de Juridiction et lo pourvoi ; mais la juridiction du juge de paix russe a un caractère absolument spécial.
Chaque canton a un juge de paix cantonal ou otUchastkovy soudiay et chaque arrondissement, outre ses Juges de paix cantonaux, a un nombre indéterminé déjuges de paix honoraires ou potchelny soudîa, — Les uns et les autres sont nommés dans les mêmes conditions. Le juge de paix exerce le premier degré, et rassemblée des juges de paix le second degré de JDridiction (1).
Division : Art. l•^ Élection. DeslitutioD. Traitement. — Art. 2*. Juge de piix cantonal. — Art. 3*. Juge do paix honoraire. — Arl. 4*. Assemblée da juges de paix.
