ART. 3«. - JUGE DE PAIX HONORAIRE

Le juge de paix honoraire, — qui diffère déjà du juge cantonal, parce qu'il ne reçoit pas de traitement et parce qu'il peut occuper toute fonction publique ou privée, — ne se trouve pas spécialement attaché à tel ou tel canton ; il étend sa juridiction sur tout Tarrondissement, et ne l'exerce que s'il s'y trouve, et si les deux parties réclament son arbitrage. — Élu, comme le juge cantonal, par l'assemblée de district, il est généralement choisi parmi les hauts dignitaires, les maires des grandes villes, les maréchaux de noblesse, les présidents des différents tribunaux. Il siège, ainsi que le juge cantonal, dans l'assemblée des juges de paix, mais toujours sans y être obligé, et peut, en outre, être appelé à siéger au tribunal de première instance.

La compétence du juge honoraire statuant seul est la même que celle du juge cantonal en premier ou en dernier ressort, sauf appel ou pourvoi devant l'assemblée des juges de paix.