ART. 3*. — MAGISTRAT

Le magistrat constitue le pouvoir exécutif de la ville. Il est composé : V d*un bourgmestre, nommé par l'empereur sur présentation de trois candidats élus par le radhusstâmma ; 2* de plusieurs échevins élus par le radhusstâmma et auxquels l'investiture est donnée par le guvernôr qui proclame seulement le résultat de l'élection. — Le bourgmestre et les échevins, outre leurs fonctions municipales, remplissent des fonctions judiciaires : ce sont eux qui forment le radhusratt ou tribanal de ville : ils sont nommés à vie et inamovibles. Dans les grandes villes, il y a deux bourgmestres, Fun chargé spécialement des affaires municipales, l'autre de la présidence du tribunal, mais tous deux nommés dans les mêmes conditions. Le traitement du bourgmestre et des échevins fait partie des dépenses obligatoires pour la ville.

Le bourgmestre ou l'un de ses échevins préside le radhusstâmma; lorsqu'il y a un conseil de stadsfullmaktigc, il assiste aux délibérations et fait toutes communications nécessaires sans prendre part au vote.

Le magistrat exécute les délibérations prises par le radhusstâmma ou par les stadsfullmaktige. Toutefois, il peut refuser d'exécuter celles qu'il considère comme illégales, sauf recours au guvernôr, puis au Sénat.

Le bourgmestre est aussi le représentant du pouvoir central, et dépend du guvernôr, notamment pour la police de la ville.

Section II. — Assemblée des campagnes

L'organisation est réglée par la loi du 6 février 1865. Les affaires de la commuue sont administrées par le kommunalstàmmay et par un comité exécutif ou kommtmalnœ^ind.

Kommunal'Stàmma, L'assemblée communale, dans chaque paroisse, est composée des habitants comme le radhusstâmma des villes, et elle a les attributions de ce dernier. L'approba-

tion administrative est également nécessaire pour certaines délibérations : il faut ajouter ici celles qui ont pour objet les droits de péage sur les ponts et routes. Le guvernôr peut s'opposer à la mise à exécution de toute délibération illégale : le gouvernement est d'ailleurs représenté par le lansmân , et par le kronofogde.

Kommunalnœmnd, — Il est composé d'un président, un viceprésident, cinq membres au moins et d'autant de suppléants. Tous sont élus pour trois ans par l'assemblée générale : le renouvellement est intégral. Ils ne reçoivent aucun traitement. Il y a incomptabilité avec les fonctions de gouverneur, de juge, de kronofogde, de lansmân, d'instituteur communal, et des autres fonctionnaires municipaux rétribués. Les règles qui concernent l'égibilité aux fonctions de stadsfuUmaktige s'appliquent également ici.