Opérations éleclorales

Le nombre des conseillers à élire varie suivant l'importance des communes de 9 à 17. Chacun des collèges élit un nombre égal de conseillers, et lorsque ce nombre n'est pas exactement divisible, les collèges les plus nombreux élisent un conseiller de plus. Les collèges sont convoqués tous le» quatre ans dans toutes les communes, en novembre : ils sont convoqués extraordinairement eu cas de dissolution, et en ca» de vacance d'au moins un tiers des conseillers. Chaque collège forme une seule assemblée, mais doit cependant se diviser en sections s'il compte plus de trois cents électeurs. L'élection a lieu souslaprésidence du maire, ou de l'un des adjoints ou membres du conseil municipal, assisté des deux plus jeunes électeurs présents comme secrétaires (2). Lorsqu'il s'agit de renouveler

(1) Les conditions de cens no sont pas ici, comme pour les élections au coaseil de district, exactement les mômes que pour l'clection des députés : néafimoins, c'est toujours l'avantage donné à la représentation de la propriété foncière, surtout dans les communes rurales, puisque chaque coUcgo élit un nombre égal de conseillers.

(2) Le l)uroau n'est plus élu comme pour les élections des députés et des con-

iH le Conseil après dissolution, la présidence appartient au maire, Il ou à l'un des membres du comité permanent (du conseil de ^ district) dans les communes rurales ou dans les villes qui ne ^ sont pas chefs-lieux; elle appartient, à défaut du maire, dans ^ les villes chefs-lieux, au premier président ou au président ji du tribunal, ou à l'un des membres du tribunal. Le vote est ^ secret : il a lieu par bulletins manuscrits : Télecteur qui ne j sait pas écrire fait écrire son bulletin par un des électeurs en qui il a confiance. Le scrutin est clos à quatre heures du soir. La majorité relative suffit pour assurer Télection ; cependant quand elle n'atteint pas le tiers des votants, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection, dans le délai de quinze jours (1). Les contestations électorales sont portées devant le comité permanent qui statue dans les dix jours, sauf recours au ministre de rintérieur dans un pareil délai ; pour les huit principales villes, les recours sont portés directement au ministre qui statue avec Tavis du conseil des ministres. Les élections nouvelles, en cas d'annulation, sont faites dans le délai de trente jours (art 17, 31-47) (2).