Sessions

Le Conseil ( consih'u comunalu ) comprend neuf membres dans les communes qui n'ont pas plus de 5,000 habitants, onze membres de 5 à 15,000 h., treize membres de 15,000 à 30,000 h., quinze membres de 30,000 à 50,000 h., et dix-sept membres au delà. Ils sont élus pour quatre ans et renouvelés intégralement. En cas de ^cance , il n'y a lieu de procéder à de nouvelles élections que si le tiers des conseillers fait défaut. En cas de dissolution, le conseil nouvellement élu achève seu-

seiUers do district; c*cst exactement le mode français ; mais il n*y a point, en Franco, de diCférenco pour le cas de dissolution.

(1) Les élections dos députes et des cooseillers de district ont lieu à la majorité absolue. En France, la majorité nécessaire est toujours du quart des inscrits et de la moitié des votants.

(2) En Franco, les contestations sont jugées par le Conseil de préfecture. Ici, c'est le mo<le belge.

lement la période commencée par le conseil dissous ;toiitefiM lorsque le nouveau conseil est élu six mois ayant répoq[iie da élections générales, il demeure en fonctions pendant qutR ans outre la période de six mois. Le conseil a deux sesa» ordinaires par an : en octobre etenmars ; chacune d*ellesdv quinze jours, mais peut être prolongée d'autant avec rantonsation ministérielle. Le budget est voté dans la session d'octobre. Des sessions extraordinaires peuvent avoir lieu Ioni|K les intérêts de la commune l'exigent ou dans les cas prém par la loi. La présidence appartient au maire on à Tun da adjoints. Les séances sont toujours publiques lorsqu'il 8*agK du budget, de nouveaux impôts, d'aliénation d'une propriété communale, d'emprunts, d'établissements d'utilité publiqm en un mot de toute question touchant directement les intérMs communaux sans mettre aucune personne en jeu. Le secrétaire du Conseil est nommé par le maire (art. 17, 31, 53, 64, 55,59,61,66, 106).