CHAPITRE PREMIER. — PARLEMENT

La principauté de Serbie a été reconnue comme État indépeih dant par le traité de Berlin dulSjuiilet 1878 qui a ainsi supprimé les droits de suzeraineté conservés jusque-là par la Turquie. La forme du gouvernement est réglée parlaCoûstitationda20 juin (11 juillet) 1869 (1). Une assemblée nationale, la 4S'Aotfpchtina, composée en partie de membres élus, en partie de membres nommés par le prince, partage avec ce dernier le pouvoir législatif, sans toutefois jouir véritablement du droit d'initiative. Une Grande Asemhlèe, convoquée extraordinairement, a des attributions particulières.

DiTisioN : Art, 1«^ Assemblée nationale. — Art. 2*. Grande Aftg^HFT^ff. —

Art. 3*. GoUVERNBlfEMT

ART. 1". - ASSEMBLÉE NATIONALE § I. Composition. Éloctlons. — § II. Sossions. Délibérations. — § HL Altribulions

§ I. — Composition, élections

La Skoupchtina se compose de députés élus librement par le peuple ot de députés nommés par le prince (Constitution : art. 42). Elle compte 134 députés dont 101 doivent leur mandat à réicîction.