CHAPITRE PREMIER. - PARLEMENT

La forme du gouvernement, qui a été réglée par la Constitution du 16 (28) novembre 1864 (1), est une monarchie héréditaire avec une seule Chambre élue par le suflFrage universel. Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par la Chambre et par le roi dont le droit de veto est absolu.

division: Section I. — Chambre des Députés. Section II. — Élections des Députés.

Section I. — Chambre des Députés

Division : Abt. !•'. Sessions. — Art. 2*. âttribuxions.

Art. 3*. Gouvernement.