‹ Constitutions européennes ... Parlen ents, conseils provineianx et communaux etl'organisat on judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 217 sur 244 · ART. 2*. - MAIRE ET ADJOINTS · texte numérisé non relu

ART. 2*. - MAIRE ET ADJOINTS

Les communes de première classe ont un maire («rjiiapxo;) et de quatre à six adjoints ; les communes de deuxième classe, un maire et de deux à quatre adjoints ; les autres communes, un maire et un adjoint.

Le maire et les adjoints sont élus pour quatre ans le même jour et dans les mêmes conditions que les conseillers municipaux (2): les fonctions civiles ou militaires sont incompatibles. Le maire reçoit une allocation annuelle fixée par le conseil ; elle varie de 250 fr. (Athènes) à 60 fr. Il est révocable par le roi ; il peut être suspendu provisoirement par le préfet à charge d*en référer dans les trois jours au ministre de l'intérieur qui doit, aussi dans un délai de trois jours, lever la suspension ou proposer la destitution au roi.

Le maire assiste aux séances du conseil ; il exerce le pouvoir exécutif dans la commune; il est en même temps le délégué du pouvoir central pour Texécution des lois et actes qui lui sont transmis par Tadministration. Il exerce la police ou la fait exercer par un ou deux agents que le roi nomme sur sa présentation; à Athènes, la police appartient à un préfet de police nommé par le gouvernement.

(1) La composilion et les attributions du conseil municipal nrançaii, ne diffèrent guère des dispositions ci-dessus : cependant, il y a, en Grèce, un président du conseil qui u*oxisto pas on Franco.

(2) En France, le maire fait toujours partie du conseil; il ne reçoit aucune indemnité ; il a des attributions analogues à celles du maire grec. — L^élection «imu/ton(^, à laquelle il est procédé ici des membres du conseil et du maire et des adjoints, a pour ofTet de ne point permettre la nomination comme maire d'un conseiller municipal : les fonctions sont forcément séparées ; mais il en résulte aussi qu'il est impossible do nommer conseiller le candidat aux fonctions de maire qui a échoué au scrutin. Il n^en est point généralement ainsi dans les pays où le maire est élu directement par les électeurs : les deux scrutins y sont séparés.

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