Chapitre premier. -- Parlement
Seotion I. — Chambres et gouvernement.
Art. 1". — Ghambrb dbs Lords . 2
Art. 2*. — Chambre des Communes 3
Art.3'. — Droits et attributions des deux Chambres »
§ I. — Sessions 5
§ II. — Droits y privilèges^ tisages parlementaires (1) . . »
§ III.— Attributions législatives — Budget 8
§ IV. — Attribution particulières à chaque Chambre, —
Mise en accusation des ministres : jugement. . . 10 Art. 4*. — Gouvernement. — Souverain. Conseil des ministres.
Conseil privé. Religion d'État 11
Section II. — Élections à la Chambre des communes.
Art. 1". — Électorat »
§ I. — Règles générales 13
§ II. — Conditions de cens ou d* habitation. —
En Angleterre 15
En Ecosse 16
En Irlande. , . ,, »
§ III. — Dispense decens 17
Art. 2«. — ÉLioiBiLiTé. — Incapacités. Incompatibilités.
Art. 3*. — Collèges et vote. — Candidatures. Scrutin secret.
Représentation de la minorité 18
{[) Voir : Rectiflcations, page 710.
Obapitr* deuxlèine. — Commissions looaks I et Conseils municipaux.
OboerratlOBB. géuéralea. — CnmléE, poroissus, buurgl, I
dei puoiHM aie
Seottou I. — Ani^leteiTe et pays de Q-allea.
■mkKt. i". ~ GOWlË ET rAAOlSBB.
f î, — OoniU. — SlioriS-Lonl-lieulonaDl. JuilgMoflim peut. I
ÎH, — Paroisse. — Veslry ,i
Abc. tt*. — BoDia. — Conseil : Ëleclorel, Éligibilité, Tôle, AlBt- 1 butions duCoDsalt. — Moires : Aldermâu. — Bon^ 1
A«i. 3'. — Co»iisaiom tocAtea.
I I. — rni'oiui^cparotgsei.— BuroaoélectlfdeagnBrâiiiE:
assUlanca pablique, étal civil, vacclntUoD. - 1 DirBclion centrale A Londres. ........
in. — DietTicU jomlaire*. — Urbains on rnwni, VrâM. Hygiène. SsluLritô. .........
i m. ^ Diatricls leolaires, — Conseil scolaire : llMllog*, ollribnllon». — Comité d'assiduité : altribnIio« .— DlreclioD cBDlrale h Loudres: droit de ili
lion
I IV. — AKinis. — Diredion centrale à Loadrea . . . . . K (T. — PoUee, — CbIsIB conilablea dot comUa, Dinefloa
centrale à Londres >
An. 4*. — ADiamsuTtoR Bntetiu m Lon^un.
g I. — Cité. ~ Lofd-nulre. Gommon coimciL AldnMi,
eto I
9 n el m. — Ditlriel milrvpolUain. — Servieea eommuni à lam41ropole.— Bureanxdedislrictâleetlb.
Conseil métropolllalD des travaux I
Seotlon II. — ±00986.
Abt. 1". — CoMTi HT pMoiass, — Sberiff, CommlBsaires éleclib
des sQbsIdeB. — Parochlal board. Kirk senion. ^ Art. 2*. — Bouna. — Conseil électif. Uaira ou proTOSt adj<d]itt
. ou baillis
A»i. Z: — Comossrans wkulbs '. . '. . .
i I. — Union da paroUaes. — Asslalftsea publitpia. Diièe-
lion centrale a Edimbourg
3 II. — ,4(i«n&. — ABileselcommiBElonB.DlrocUonc«nlnl«.
S ni. — Voirit. — Commission par comté
g IV. — Police. ~ Cblef conslable. Dlracllou centrala*. . . g V. — état-àvil. — Direction centrale à Edimbourg. . .
I VI. — ÉeoUa. — DirecUon centrale
Seotlon III. — Irlande.
Abi, 1". — CoHT* Bi puiorssE. — Sberiff et lord HeutonanL Qrand al pâlit Jur;. Baronial presentmaut session.
— Veslrï
Abi. 2". — Borao
Abi. 8". — CoMBissiona uiciLM. — Unions ds paroisses. Asiles. Police, État-civil
Cliapitre troisième. — Organisation judiciaire.
Observations générales. — Juridiction de droit commun. Juridiction d*éqaité. Contentieux administratif 46
Première partïe. — Angleterre et pays de Galles.
Section I. — Jury. — Rédaction des listes de jurés. Liste de session. Jury spécial 47
Seotion II. — Jnrldlotion oivlle.
Art. 1"'. — Tribunaux inférieurs »
§ I. — Cours de comté, — Circuits. Juge unique: traitement, nomination. Greffier. Jury. Compétence. Exécution.
Appel (1) 49
§ II. — Tribunaux spéciaux, — fiorough Courts. Cour du
Lord maire 53
Art. 2*. — Tribunaux supériburs »
§ I. — Haute cour de Londres »
1. Organisation avant 1873. •— A. Haute Cour de chancellerie. — B. Cours de droit commun : banc de la Reine, plaids communs, échiquier. — C. Haute Cour d^ Amirauté. — D. Cours des testaments et divorces. — E. Cours des plaids communs de Durham et de Lancastre 54
2. Haute cour depuis 1873. — Composition, inamovibilité, traitement. — Assises. Circuits. — Chambres.— Compétence. Appel 56
§ II. — Cours spéciales. — 1. Cour des faillites de Londres. — Composition. Compétence ... « 61
2. Cour de première instance de Lancastre. — Composition. Compétence 62
