Chapitre premier. — Parlement

Section I. — Obambres et G-Gavemement

Art. \*\ Prbkiière Ghaubre. — Composition

Art. 2*. Deuxième Chambre. — Composition. Indemnité Abt. 3*. Règles communes aux deux Chambres

§1. — Sessions. Bureau

§ II, — Commissions, Initiative. Vote des lois.

§ III. — Attributio^is. — Poursuites cootre les ministres Abt. 4*. Gouvernement. — Souverain. Conseil d'£tat Relirion

d'Etat '. . . .

Art. 5«. — Dispositions communes a la Suàos et a la Nobvège! — Élection du roi. Tutelle. Gouvernement iniérimaire. Affaires communes

Section II. — Élections parlementaires.

Abt. i^'. — Élections a l\ première chambre. .

§ I. — ÉUclorat. — Conseils provinciaux et' municipaux. (i) Voir : Reotiflcttions, page 711.

Pages.

§ U. — Éligibilité. — Cens 96

§ m. — Collèges et vote. — Scrutin secret »

Art. 2* — Élections ▲ la obuxième Chambre 98

§ I. — Éleclorat. --Cena »

§ U, — Éligibilité »

§ III. — Collèges, vote, — i. Campagnes, Deux degrés. . . »