Règles communes
CHiapitre deuxième. — Ck>nseils provinciaux et oominunaux.
Observations générales. — Division administrative : Lan,
Fogderi, commune 102
Section I. — Assemblée provinoiale 103
Art, V, Élections , . • ' . . 104
§ I. Électoral »
§ II. Éligibilité »
§ III. Circonscriptions et vote 105
§ IV. Eaxuses^ Recours^ Élections partielles 106
Art. 2*. — Sessions 107
Art. 3*. — Attributions. — Tutelle administrative 109
Art. 4*. — Gouverneur de la province. — Attributions, . . , 110
Seotion II. — Conseils oommnnanz. ... * 111
Observations générales. — Résumé »
Art. I*'. — Conseil municipal a Stockholm 112
§ I. — Élections — Électorat. Éligibilité, Collèges, Vole. 113 § II. — Conseil, — Tenue des séances. Attributions. Tutelle
administrative 114
§ III. — Commissions executives, — Comité permanent. Commission des finances et travaux publics. Commission de santé. Commission de la bienfaisance publique. Commission du commerce et
de la navigation 117
§ IV. '^ Gouverneur de Stockholm. — Attributions. ... 120
§ V. — Kyrkostamma ou assemblée d'église 121
Art. 2*. — Assemblées communales en dehors de Stockholm. . » § I. — Villes au dessus de 25,000 âmes, — Conseil. , . , » § II. — Villes au-dessous de 25,000 <îme«. Conseil des Stadsfullmaktige : (grandes villes). Assemblée générale de tous les électeurs : (petites villes) ... 122 § III. — Campagnes. — Assemblée générale de tous les
électeurs. . • »
Cliapitre troisième. — Organisation judiciaire
Observations générales. — Juridictions. Contentieux adminis-
Iratif. Action publique. Inamovibilité • • • 123
Seotion I. — Tribunaux de première instance 124
• Art. f. — Radhusratt. Jurt (villes). — Composition. Compétence (civile, commerciale, criminelle). Appel. . » Art. 2*. — Habadsratt (campagnes). — Ressorts. Élection des assesseurs. Sessions du tribunal. Compétence (civile, commerciale, criminelle), appel 125
SdOtlon II. — Ctonrs d'appel. — Composition. Ck>iDpéteiiGe (d-
vile, commerciale, criminelle) eti deuxième instance. Compétence spéciale (au criminel) en première instance. Appel \^
Seotion III. — Trlbanal snprôme. — Composition. Compétence en deuxième ou troisième instance. Compétence spéciale (pénale) en premier ressort. — Surveillance du Parlement >
Seotion IV. — Cour du royaume. — Juridiction sur les^minis-
tres, etc... Composition T . . . lï
Ck>ar desoomptes >
Seotion I. — Chambres et gouvernement mi
Art. !•'. — Storthiko »
§ I. — Sessions, — Composition. Formation des deux Chambres (Lagthing. Odelslhing). Indemnité^ etc. . . 133 § II. — AUribulxons. — Élaboration des lois. Contrôle sur les actes du gouvernement. Responsabilité ministérielle 13$
Art. 'Z*. — Gouvernement, — Souverain. Conseil d^Élal. Religion
d'Étal. • 139
Art. 3*. — Dispositions communes a la Suède et a ua Norvège. U-
Section II. — Élections parlementaires s
Art. 1". — Électorat. — Listes, premier et deuxième degré . Cens. 1»)
Art. 2'. -- Éligidiuté ^^i
Art. 3". — Collèges. Vote. — Scrutin secret ... »
