NORVÈGE. DANEMARK

PAgOT-

Seotlon IV. — Oours sapérienres. — Composition. Compétence

(2* instance). Appel 153

Section V. Ooar saprôme. — Composition. Compétence (3Mn8tance), — Rigrest »

COxapitre premier. — Parlement.

Seotlon I. — Ohambres et gouvernement 156

Art. !*'.•« LÂNDSTHiNa ou pRBiaiHi Chambbb. — Composition.

Attributions spéciales »

Abt. 2*. — FoLKKTHiife ou DEuxiàm Ghàmbrb. — Composition.

Attributions spéciales »

Abt. 3*. — Dispositions comiuxŒS AUX DEUX Chambrbs.— Sessions.

Indemnité. Vote. Élaboration des lois. Attributions.

Prorogation. Dissolution 157

Art. 4". — OouvKRNiMBifT. — Souverain. Conseil d'État : mise

en aocosation et Jugement des ministres. Religion

d'État 159

Seotion II. — éleotlona parlementaires 160

Observations générales »

Art. l*'. — Ëlkctions AU Foulething (2* chambre] 161

S I. — ÉUetorat. — Suffrage universel. Listes électorales. »

in. — ÉligibiliU 163

S in. — Cireonaeriptiom. Bureaux » '

I lY. — Candidatures 164

§ V. -. CoUëgee, Vote. — Vote par main levée. Vote par

appel ncminal iêS

Art. 2*. — Élbctioits au LâiiDSTHma (1'* chambre) 167

§ I. — Blectione au premier degré ^ »

1. Électorat. — Électeurs primaires simples. — Électeurs primaires censitaires 168