Chapitre deuxième. — Ck>n8eil8 provinoiaux et

Observations générales. — Résumé de rorganisation 176

722 TABLE DBS MATIÈBSS.

Seotion I. — Oonsell de bailliage. — (GamiMigiies) it:

Art. l**. — GoNSBiL. — Élection des membiree. SeasIoiiB. AUrilia-

tions. Tutelle adminiBtiatiye >

Art. 2*. — Bajlu. — Ses attribatlons. Sas subordonnés. . . . 17S

Section II. •- Ctonseils commonanz i

Ait. !•'. — Organiiatioii ▲ Ck>PBNHAGnB 180

§ I. — Conseil, Élection des {membres. Atlribations. Tutelle

administrative »

§ IL — Magistrat, Président supérieur. — GomiMMîtion du magistrat; bourgmestre; aUribulions. — Attributions du préaident supérieur IM

Art. 2*. — OaGAmsATioN dans lbs Tai.BS 182

§ I. » Conseil, — Élection des membres. Attribatlons .Tutelle administrative. • ■

§ II. — Boyrgmestre. — Nomination. Attributions 183

Art. 3*. — OROANISATIOlf dans lbs CÂMPA.aifB8 ■

§ I. — Conseil, — Élection des membres. Attributions. Tutelle administrative >

§ n. — Président. Sognefoged. — Élection du président ;

altributions. Sognefoged, agent du pouvoir central. 184