Chapitre troisième. — Organisation judiciaire
Observations générales. — Juridictions. Contentieux administratif. Ministère public 399
Seotion I. — Juges muniolpanx. — Nomination. Conditions
de capacité. Ministère public. Compétence (civile, police). Appel 401
Seotion II. » Juges d'instruction. — Compétence (au civil
et au criminel) 402
Seotion III. — Tribunaux de partido. — Classes. Composition. Compétence (civile, correctionnelle). Appel (au civil) 403
Seotion IV. — Cours d'appel (Audienoias) —Composition.
Compétence d'appel (civil). Compétence en premier ressort au criminel 404
Seotion V. — Tribunal suprême. — Composition. Chambres.
Compétence 405
Seotion VI. — Nomination et traitement.— Collèges d'aspirants : examen. Conditions d'aptitude aux diverses fonctions judiciaires. Inamovibilité. Déplacement obligatoire. Traitements 40G
Obapitre premier. — Parlement.
Seotion I. — Ghambres et gouvernement 410
Art. t*'.— Chambre des pairs. — Membres de droit. Membres béréditaires : catégories. Bureau. Séances. Commissions. Attributions. Cour de justice (jugement des ministres) s
Art. 2*. — Chambre des députés. — Composition. Indemnité. Bureau. Séances. Commissions. Délibérations. Attributions. Mise en accusation des ministres. Séances plénières 413
Art. 3*. — Gouvernement. — Souverain. Ministres. Conseil
d'État 415
Section II. — Élections des députés 417
Art. !•'. — Électorat. — Conditions (lire et écrire) »
Art. 2*. — ÉLioiBiLiTâ. — Cens. Incompatibilités et décbéances. 419
Art. 3*. — Commission et opérations de recensement 421
Art. 4*. — Circonscriptions. Assemblées primaires. Votb. — Bureau élu. Vote secret 423
Art. 5* — Assemblée d'apurement. Ballottage 425
Cliapitre deuxième. — Conseils provinciaiix et communaux.
Observations générales. — Division adminislraUve : districlos, concelhos, parocbias 427
Seotion I. — Dispositions communes aux divers Conseils électifs 428
Art. 1". — Élections 429
§ I. — Électoral »
§ II. — Eligibilité. — Au conseil de district, au conseil communal, au conseil paroissial. Incompatibilités. . »
§ III. — Liste de recensement 430
§ IV. — Assemblées électorales, — Bureau élu : représentation de la minorité »
§ V. — Vote 432
§ VI. — Assemblées d'apureynent. — Majorité simple. . . . 434
§V1I, — Réclamalions et recours »
Art. 2'. — Durée du mandat, dissolution, délibérations, bureau, ETC. — Suppléants. Fondions gratuites et
obligatoires. Serment. Sessions extraordinaires. . 435
Section II. — Junte ou Oonseil de district 43G
Art. i". — Junte générale , 437
§ I. — Composition. Séances. — Trésorier. Fonctionnaires. »
§ II. — Atlributions, — Tutelle administrative. Budget. . . »
Pages.
Art. 2*. — Commission executive 440
§ I. — Composition. Séances, — Indemnité. Permanence. »
§ II. — Attributions. — Recours »
Abt. 3*. — Gouverneur DU DISTRICT. — Nomination. Attributions : police. Tutelle. Recours. Secrétaire général. Fonctionnaires ^ . 441
Art. 4*. — Conseil de district (tribunal administratif). . . . 442
§ I. — Composition, — Traitement. Séances »
§ II. — Attributions, — Consultatives et contenlieuses. Recours 443
Seotion III. — Gonseil oommnnal »
Art. l*'. — Conseil 444
§ I. — Tenue des séances et fonctionnaires. — Composition du Conseil. Présidence. Secrétaire. Trésorier. » § II. — Attributions, — Tutelle a'dministralive. Rudget. . , »
§111. — Président. — Attributions 447
Art. 2*. — Administrateur. — Administrateur de concelbo (commune), de bairro (quartier). Nomination. Attributions : police, état civil »
Section IV. — Junte (conseil) de paroisse 449
Art. i*'. — Junte 450
§ I. — Tenue des séances et fonctionnaires. — Composition.
Président, Curé. Regedor. Secrétaire. Trésorier. . » § II. — Attributions. — Fabrique (culte), paroisse, assistance
publique. Tutelle administrative. Budget »
Art. 2*. — Rboedor 452
§ I. — Nomination. — Suppléant. Secrétaire. Chefs de police. »
§ II. — Attributions. — Judiciaires et administratives. . . 453
Cliapitre troisième. — Organisation judiciaire.
Obseryations générales. — Juridictions (criminelle, civile, commerciale, administrative). Tribunal des comptes. Inamovibilité et déplacement des juges. Ministère public 454
S ection I. — Juges de paix et J nges ordinaires. — Élec-
tion du juge de paix et compétence (civile). — Nomination du juge ordinaire. Compétence (civile, de police). Appel 456
Section II. — Tribunaux de première instance. ... »
Abt. i*'. — Juridiction civile. — Juge unique. Compétence.
Appel 457
Art. 2*. — Juridiction commerciale. — Juge et jury. Compétence.
Appel. Arbitrage 458
Art. 3*. — Juridiction correctionnelle et criminelle 459
§ I. — Tribunat correctionnel. — Juge unique. Compétence.
Appel »
§ II. — Jury et tribunal criminel. — Jury ordinaire. Jury pour crimes de fausse monnaie. Jury mixte. Compétence. Appel »
Section III. — Tribunaux de deuxième instance (Re-
laçoes). — Composition. Compétence [civile, commerciale, correctionnelle, criminelle) 461
Seotion IV. — Tribunal snprôme. — Composition. Compétence 462
