Chapitre premier — Pouvoir législatif
§ I. — Souverain, — Cliancellerie privée. Conseil de l'Empire. Sénat. Saint Synode 463
§ II. — Préparation et promulgation des lois 466
Seotion I. — Préliminaires 468
Art. l*'. — Division territoriale b
Art. 2*. — Classes sociales. — Noblesse, clergé, bourgeoisie,
paysans. Le tcbine 469
Art. 3*. — Rôoime administratif avant 1861. — Assemblées de
la noblesse. Commissions 472
Art. 4'. — Émancipation des paysans. — Acte du 17 février 1861. 473 Art. 5*. — Institutions représentatives nouvelles, — Communes
rurales, villes, districts et provinces : résumé. . . 475
Section II. — Conseil provincial 476
Art. 1". — Conseil 477
§ I. — Composition. Sessions. — Éloctlons des membres.
Séances. Présidence. Délibérations »
§ II. — Attributions. — Tulolle administrative. Recours. . 479
Art. 2'. — Commission executive 485
§ 1. — Composition. Séances »
§ II. — Attributions, — Tutelle administrative. Recours. . 486
Art. 3°. — Gouverneur de la province. — Ses attributions . , 489
Seotion III. — Conseil de district 491
Observations géni^rales o
Art. 1". — Élections 492
§ I.-- Collèges des propriétaires fonciers ruraux. ... 493
§ II. — Collèges des électeurs urbaiyis. — Cens 494
§ III. — Collèges des électeurs des communes rurales. , . » § IV. — Règles communes. — 1. Incapacités. -~ 2. Vote par
représentation. — Vole par boules d
§ V. — Éligibilité 496
Art. 2'. — Conseil a
§ I. — Sessioyis. — Présidence ^
^U. — Attributions. — Tutelle administrative. Budget. . 498 Art. 3*. — Commission exkcutive. — Composition. Attributions.
Tutelle 499
Seotion IV. —Conseil municipal urbain 501
Art l*^ — Élections # ]>
Pages.
§ I. — Électoral, — Vote par mandataire. Liste électorale.
Cens 501
§ II. — Éligibilité 504
§ III. — Collèges et vole, — Vole par boules. Contestations. . ' »
Art. 2*. — Conseil 506
§ I, — Sessions. — Présidence. Délibérations »
§ II. — Attributions. — 1. Attributions générales. — 2. Nomination des fonctionnaires. — 3. Règlements et arrêtés. — 4. Taxes, contributions et revenus. — 5. Budget et comptabilité. — 6. Tutelle et recours. 507 Abt. 3*. — OopBAVA (comité exécutif) Maire. Fonctionnaires. 517 § I. — Ouprava et maire. — Nomination. Éligibilité. Congé.
RespK)nsabilité. Attributions d
§ II. — Fonctionnaires. — Secrétaire de ville. Députation de commerce. Commissions executives. Délégués à la police, aux impôts, etc. Directeurs des banques. 520 Art. 4*. — Comité provincial. — Composition. Attributions (tutelle administrative sur les conseils municipaux). . 522
Section V. — Assemblées rurales 523
Observations générales. — Cantons et communes »
Art. l**". — Conseil cantonal 524
§1. — Conseil. — Composition. Sessions. Attributions. —
Tutelle administrative 525
§ II. — Starchina (chef) et comité exécutif. — Nomination.
Attributions 526
Art. 2*. — Assemblée communale 527
§ I. — Assemblée. — 1. Sessions. Composition (chefs de famille). — 2. Attributions. Caractère particulier de la propriété rurale. Allotissement périodique. Rentrée dos impôts. Mesures coorcilives. Tutelle administrative »
§11. — Sfaro«(a (maire). —Élection. Attributions 532
Art. 3*. — Commissions de tutelle (sur les communes rurales). 533 § I. — Commission de district. — Composition. Attributions »
§ II. — Commission de province. — Composition. Attributions 538
