Chapitre troisième. — Organisation judiciaire

Observations générales. — Juridictions. Ministère public. Contentieux administratif. Juridiction commerciale 537

Section I. — Tribunaux cantonaux (campagnes).— Élections. Compétence (civile, police, délits) 539

Section II. — Juridiction des Juges de paix »

Observations oéNÉRALEs. — Ressorts. Juge de paix. Juge de paix honoraire 9

Art. !•'. — Élection, destitution, traitement des juges. . . 540 Art. 2*. — Juge de paix cantonal. — Audience. Compétence

(civile, police, délits). Appel 542

Art. 3% — Juob bb paix honoraire. — Compétence (civile, police, délits). Appel 545

Pajes.

Abt. 4". — Assemblée des juges de paix. — Audience. Ministère

public. Compétence d'appel ou de cassation. ... 545

Seotion III. — Tribunaux de première instance on de cercle S47

§ I. — Composition, — Juges d'instruction. Assises. . »

§ IL — Compétence civile, — Appel »

§ III. — Compétence criminelle, — Appel 548

§ IV. — Jury, — Liste. Verdicts. Pourvois »

Section IV. — Cours judiciaires 552

§ I. — Composition

§ II. — Compétence, — En appel. En première instance (au criminel)

Section V. — Départements de cassation 555

Observations générales, — Composition. Juridiction. . . .

§ I. — Départements civit et criminel. — Audiences. Compétence

§ II. — Audience réunie, — Composition. Compétence. . . 557 §111. — Assemblées générales

Section VI. — Nomination. Traitement. — Juges des tribunaux de cercle et des Cours. Examens. Conditions d'^apitude. Inamovibilité 548

Section VII. — Tribunaux de commerce. — Composition. Compétence. Appel 560