Chapitre premier. — Parlement

Observations générales. — Historique. 461

Seotion I. — Parlement. — Composition : ordre équestre,

elorgé, bourffeoisie, paysans. Sessions. Séances, séparées. Comités. Séances générales. — Altribulions. Délégués à la Banque. — Sénat. ... 562

Section II. — Élections parlementaires 566

Art. 1". — Électorat. — Règles particulières à chaque ordre.

Règles générales d

Art. 2'. — Éligibilité i

Art. 3*. — Collèges et vote. — Scrutin secret 567

Cliapitre deuxième. — A.ssemblées communales.

Observations générales. — Division administrative : lân ou gouvornemout, hiirad ou district, villes et communes rurales. . , 568

Section I. — Assemblée ou Conseil des villes. ... 569 Art. 1*'. — Assemblée générale. — Composition (tous les habitants payant impôt). Sessions. Attributions. Tutelle . administrai! ve p